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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 26/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des capacités du Port du Frioul. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des capacités du Port du Frioul. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non. Le marché n'est pas un marché à bons de commande. Ce n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type. Le marché est à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 30.1.2010. Le terme"option" visé au Ii.2.2) ci-après au sens communautaire s'entend comme "Reconduction"

2009/S 169-244242 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Urbaine MPM, Les Docks Atrium 10.7 4e étage 10 Place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés, à l'attention de M. le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél.
+33 491999900. E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax +33 491997196.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 4e étage 10 Place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés, F-13567 Marseille Cedex 02.
Tél. +33 491999900. Fax +33 491997196. URL:
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 6e étage 10 Place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des Ports et Aéroport, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491997086. Fax +33 491997274. URL:
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks Atrium 10.7 6e étage 10 Place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des Ports et Aéroport, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491997086. Fax +33 491997274. URL: http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des capacités du Port du Frioul.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Commune de Marseille, 13007 Marseille FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des capacités du Port du Frioul. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les dispositions de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 du CMP : non. Le marché n'est pas un marché à bons de commande. Ce n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type. Le marché est à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 30.1.2010.

Le terme"option" visé au Ii.2.2) ci-après au sens communautaire s'entend comme "Reconduction".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71336000, 79933000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de prestation intellectuelle dont l'objet est d'assister la Communauté urbaine dans l'ensemble de ses démarches, aussi bien pour la définition du programme de travaux que dans les choix de procédures environnementales juridiques et financières.

Les candidats à la mission d'amo devront répondre sur les trois volets du projet.
Ce marché couvrira l'ensemble de la période depuis les études préalables jusqu'à la dévolution du contrat de gestion du plan d'eau (quelle que soit sa forme).
La prestation comprendra à la fois une partie étude (technique et juridique), une partie assistance au montage de marchés et assistance à leur attribution : études environnementales, dossiers d'enquêtes publiques, une partie assistance à la concertation, une partie coordination des procédures d'enquête publique, une partie procédures juridiques : choix stratégiques, rédaction des dossiers consultation (DSP ou PPP à définir), une partie assistance au contrôle du projet : pilotage de l'opération, contrôle de l'exécution.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget annexe des ports de plaisance de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 40 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Avance : le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de la tranche affermie du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % de la tranche. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix : forfaitaires.

Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues à l'article 5 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (cf. rubrique autres informations. Pondération: 60 %.
 
2.prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire et du détail du prix forfaitaire. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-087.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.10.2009 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.10.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   4. 11.2009 - 09:30. Lieu: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique - -renseignements à fournir : (suite du Iii.2.1) Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc4 et Dc5 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr):
 - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
 - ----.

Le marché est passé pour une durée totale de 80 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Délais d'exécution :
La durée d'exécution de la phase 1 est fixée à 6 mois.
La durée d'exécution de la phase 2 est fixée à 12 mois.
La durée d'exécution de la phase 3 est fixée à 12 mois.
La durée d'exécution de la phase 4 est fixée à 24 mois.
La durée d'exécution de la phase 5 est fixée à 24 mois.
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Le marché est un marché à tranches conditionnelles :
 - La phase 1 " Faisabilité et positionnement du projet ",  - La phase 2 " Elaboration du projet et première approche opérationnelle,  - La phase 3 " Programme et évaluation financière ",  - La phase 4 " Etudes et procédures administratives ",  - La phase 5 " Assistance à la réalisation du projet - travaux ",  - Les phases 1 et 2 constituent la tranche ferme,  - Les phases 3 à 5 constituent chacune une tranche conditionnelle. Elles feront l'objet d'ordre de services spécifiques, et ne seront mises en oeuvre que sous réserve de décisions et/ou d'obtention d'autorisations administratives.

Le titulaire du marché ne pourra revendiquer une quelconque indemnité pour défaut d'affermissement de ces tranches ou de retard dans la notification de l'ordre de service lié à l'absence d'affermissement des tranches conditionnelles.
 - ----.
Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard de la note méthodologique en fonction des sous critères pondérés suivants :
A - plan de charge prévisionnel : 20 %.
B - gestion des délais : 10 %.
C - pertinence de l'organigramme, expérience et qualification des membres de l'équipe (ou des équipes) proposée pour la réalisation des prestations objet du marché : 30 %.
 - ----.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires:non. Recours au délai d'urgence:
sans objet.

Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre la décomposition des prix forfaitaires qui aura valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction des Ports et Aéroport (cf. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus) par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
 - --------------.
Visite de site des ouvrages :

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
A l'attention de la Direction des Ports et Aéroport.

Les Docks, atrium 10.7 - 6ème étage.
10, Place de la Joliette - BP 48014 - 13567 Marseille Cédex 02 Téléphone : +33 491997086.
Télécopieur : +33 491997274.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.
La durée de la visite sera limitée à 240 minutes. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
 - ----.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
 - ----------.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, la candidature et l'offre sont présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative. Tél : +33 491134830,  - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex
 
06.Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation:
cf. rubrique autres informations.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),  - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,  - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),  - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),  - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79933000 - Services d'assistance à la conception 
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 

 
            

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