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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 21/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en oeuvre de l'extranet service civique. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en oeuvre de l'extranet service civique - le marché est un marché à tranches et à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes. Il est conclu pour une durée de 30 mois maximum à compter de sa date de notification. CPV: 72600000, 72000000.

2011/S 155-258248 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas Contact: secrétariat général Attn: M. Robert Henri 87040 Limoges FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.asp-public.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d-OoEE4-b0&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas Attn: M. Soumy Mathieu 87040 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 555120156 Courrier électronique (e-mail): mathieu.soumy@asp-public.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas Attn: Mme Alaguillaume Anne-Flore 87040 Limoges FRANCE Téléphone +33 555120359 Courrier électronique (e-mail): appui-mp@asp-public.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en oeuvre de l'extranet service civique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en oeuvre de l'extranet service civique - le marché est un marché à tranches et à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes. Il est conclu pour une durée de 30 mois maximum à compter de sa date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72600000, 72000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
Le financement du marché est assuré sur le budget de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants, sur papier à en-tête ou formulaire DC1 (anciennement DC4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,  - Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-bis, délégation de signature...),  - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ancien DC5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,  - Une présentation de la société.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera quelques références.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Capacité du candidat à proposer 2 profils de chef de projet et 5 d'experts fonctionnels / testeurs dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP. Pondération 35
 
2.Coût journalier moyen (TTC). Pondération 35
 
3.Notes techniques sur la démarche proposée par le candidat en réponse aux exigences du cahier des charges. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP 11-18
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.9.2011 - 14:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
 1)L'acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique)
 2)La proposition technique du candidat qui doit décrire les solutions techniques proposées en réponse aux attentes de l'ASP définies au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Limoges - greffes du tribunal 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.8.2011
 
 
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