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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 27/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations CVC sur le campus Jussieu et les sites franciliens. La visite des installations du site du campus Jussieu est obligatoire. Une seule viste est prévue. Elle aura lieu le 28.7.2010 à 9:00. Pour cela ils devront faire une demande écrite auprès de la direction du patrimoine immobilier, service travaux, bâtiment 41, 1er étage, case courrier 605, 4 place Jussieu ,75252 Paris Cedex 05, FRANCE, par courriel à jean-francois-gabet@upmc.fr ou par fax au +33 144272212. La visite des installations des autres sites n'est pas obligatoire. L'UPMC pourra recourir a des marchés complémentaires sous la forme de marchés négociés conformément à l'article 35 II 5ème pour des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service, à la mise en service d'équipements nouveaux ou à la modification du patrimoine de l'UPMC. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui ne pourra excéder la durée initiale du marché et devra être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Dans son offre le candidat s'engage sur un délai en heures relatif au rendu des documents suivants : - compte rendu de réunion, - relevé de décision. CPV: 71241000.

2010/S 130-199286 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Pierre et Marie Curie 4 place Jussieu, case courrier 611 Contact: DAG service achats, tour Zamansky, 4ème étage, porte 415 Attn: Mme Lucas Jeannine 75252 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144272617 Courrier électronique (e-mail): jeannine.lucas@upmc.fr Fax +33 144272626 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Pierre et Marie Curie 4 place Jussieu, case courrier 605 Contact: direction du patrimoine immobilier, service travaux, bâtiment 41, 1er étage Attn: M. Gabet Jean françois 75252 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144273739 Courrier électronique (e-mail): jean-francois.gabet@upmc.fr Fax +33 144272212 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Pierre et Marie Curie 4 place Jussieu, case courrier 611 Contact: DAG service achats, tour Zamansky, 4ème étage, porte 415 Attn: Mme Lucas Jeannine 75252 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144272617 Courrier électronique (e-mail): jeannine.lucas@upmc.fr Fax +33 144272626 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_MMPPCp2Q5u Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Pierre et Marie Curie 4 place Jussieu, case courrier 611 Contact: DAG service achats, tour centrale Zamansky, 4ème étage, porte 417 Attn: Mme Patrocinio Maria Alice 75252 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144272619 Courrier électronique (e-mail): maria-alice.patrocinio@upmc.fr Fax +33 144272626
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Éducation
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation des installations CVC sur le campus Jussieu et les sites franciliens. La visite des installations du site du campus Jussieu est obligatoire. Une seule viste est prévue. Elle aura lieu le 28.7.2010 à 9:00. Pour cela ils devront faire une demande écrite auprès de la direction du patrimoine immobilier, service travaux, bâtiment 41, 1er étage, case courrier 605, 4 place Jussieu ,75252 Paris Cedex 05, FRANCE, par courriel à jean-francois-gabet@upmc.fr ou par fax au +33 144272212. La visite des installations des autres sites n'est pas obligatoire. L'UPMC pourra recourir a des marchés complémentaires sous la forme de marchés négociés conformément à l'article 35 II 5ème pour des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service, à la mise en service d'équipements nouveaux ou à la modification du patrimoine de l'UPMC. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché qui ne pourra excéder la durée initiale du marché et devra être notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance du marché.
Dans son offre le candidat s'engage sur un délai en heures relatif au rendu des documents suivants :  - compte rendu de réunion,  - relevé de décision.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: A l'issue des 12 mois le marché est reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours. Il ne peut être supérieur à 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier, du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points. Financement sur le budget de l'Université Pierre et Marie Curie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise unique.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire les imprimés et pièces suivantes :
 1)DC4 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise;
 2)DC5 ou déclaration du candidat : chaque rubrique doit être remplie avec soin notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat;
 3)Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France. L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir ou équivalent pour les candidats non établis en France ; voir règlement de consultation : le formulaire DC7 "État annuel des certificats reçus" ou les attestations fiscales et sociales ;  - le formulaire DC6 " déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ",  - les attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité. Liste des pièces à fournir à l'appui de son offre :
 1)un mémoire technique;
 2)planning prévisionnel de déroulement des prestationq sur 4 ans;
 3)un projet de marché comprennant l'acte d'engagement, le CCP, la décomposition globale et forfaitaire des prix, le bordereau de prix unitaire, le cadre de mémoire technique, la fiche de synthèse, le certificat de visite du site de Jussieu. Atous ces documents pourront être joints tous les documents susceptible d'étayer la proposition du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations concernés réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les certificats de qualification professionnelle (identification ou certificats délivrés par les organismes professionnels et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure) ou équivalents,  - Les références de moins de 3 ans pour des opérations similaires en complexité,  - Listes des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique notée sur 55 % et sur la base des sous critères suivants du cadre du mémoire relative à la culture du cabinet 10 % ; relative aux qualificaztions et expériences 10 % ; relative à l'organisation du travail 15 % ; relative à la capacité à maîtriser la mission 10 % ; relatiive aux impératifs de performances énergétiques 10 %. Pondération 55 %
 
2.Montant forfaitaire annuel de la proposition noté. Pondération 35 %
 
3.Délai de rendu des documents proposé par le candidat. Pondération 10 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AMO CVC
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges; préfecture de Région Ile-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délais de recours du référé précontractuel : un référé précontractuel peut être introduit à n'importe quel stade de la procédure, dès la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et au plus tard dans les 11 jours suivant la date de notification par voie électronique avec accusé de réception et de lecture de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1) et R42161 du CJA.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
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