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Date de publication : 21/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les réseaux EU, EP, AEP de la communauté d'agglomération de Reims. CPV: 71631000.

2011/S 14-020971 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Reims pôle services urbains, hôtel de ville, bureau 110 Contact: C3C Attn: Mme la présidente - pôle services urbains 51100 Reims FRANCE Courrier électronique (e-mail): c3c.psu@reimsmetropole.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reimsmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR213
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les réseaux EU, EP, AEP de la communauté d'agglomération de Reims.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CF8-O-0-18
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 24 INTITULÉ Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les réseaux EU, EP, AEP de la communauté d'agglomération de Reims - marché négocié.
V.1)Date d'attribution du marché: 18.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sanest SA 14 rue de Rouen 67000 Strasbourg FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 137 361 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 130, BOAMP 167 A. Annonce n° 132, BOAMP 167 B du 28.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA). La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA).
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art L2131-6 et L2131-8 du CGCT). Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71631000 - Services d'inspection technique 

 
            

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