01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 08/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des sites de la direction de l'information légale et administrative. Le marché faisant l'objet de la présente publicité a pour objet l'assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des sites de la direction de l'information légale et administrative (DILA). Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). CPV: 72400000, 72000000.

2010/S 253-389602 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DILA 26 rue Desaix Contact: Cécile Dauphin Attn: Xavier Patier, directeur de l'information légale et administrative 75727 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 172696296 Courrier électronique (e-mail): cecile.dauphin@dila.gouv.fr Fax +33 172696138 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des sites de la direction de l'information légale et administrative.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché faisant l'objet de la présente publicité a pour objet l'assistance à la mise aux normes d'accessibilité (RGAA) des sites de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72400000 - EA12, 72000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Poste 1: Audits de sites internet de la DILA,  - Poste 2: Assistance à la mise en place des critères RGAA,  - Poste 3: Assistance technique à la mise en place et/ou réalisation de correctifs,  - Poste 4: Sensibilisation aux enjeux de l'accessibilité.
II.2.2)Options Oui description de ces options: La personne publique se réserve le droit de passer des marchés complémentaires, dans les conditions décrites à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état "Publications officielles et information administrative" (programme 623-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie, datée et signée,  - en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - en cas de sous-traitance, une déclaration écrite du ou des sous-traitants justifiant que le candidat dispose de ses capacités,  - attestations sur l'honneur (cf. formulaire Dc1),  - documents relatifs aux pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après examen des offres, produit dans un délai de 5 jours, le formulaire Noti1, un extrait K-Bis et les attestations fiscales et sociales afférentes.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 (déclarations du candidat) dûment rempli, et daté, avec notamment:  - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos,  - preuve d'une assurance pour risques professionnels,  - éléments sur la procédure de redressement judiciaire le cas échéant. Au formulaire doivent être joints tous les justificatifs afférents.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 (déclarations du candidat) dûment rempli, et daté, avec notamment:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Au formulaire doivent être joints tous les justificatifs afférents.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère 1: Méthodologie: description du déroulement des prestations (10 %). Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants: étapes, modalités, procédures, pilotage, livrables, délais d'audit sur la base de 20 pages analysées. Pondération 10
 
2.Critère 2: Composition, compétences et expériences de l'équipe dédiée au projet sur le RGAA et les langages et applications demandées. Ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants:. Pondération 35
 
3.Sous-critère 1: compétences RGAA. Pondération 85
 
4.Sous-critère 2: compétences langages et applications. Pondération 15
 
5.Critère 3: Plate-forme, outils et moyens mise à disposition pour l'assistance à l'application des critères RGAA. Pondération 20
 
6.Critère 4: Prix des prestations. Ce critère est évalué sur la base d'une simulation réaliste. Pondération 35
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-104
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 2.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence du dossier: 10-104. En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs aux cahiers des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 20.1.2011 à 17:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats transmettent leur offre par voie électronique.
Les offres sont transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique.
Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée à la rubrique II.3. S'entend comme la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72400000 - Services internet 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR