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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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F-Moulins-les-Metz: Services relatifs à l'environnement
Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable. Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable. Marché divisé en 3 lots. C...

2009/S 79-113466 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, Rozérieulles, BP 30019, Contact: Mr le directeur Général, à l'attention de Service Juridique, F-57161 Moulins-les-Metz. Tél. +33 387344700. E-mail:
marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax +33 387604985.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eau-rhin-meuse.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle.
Code NUTS FR4.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Assistance à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable. Marché divisé en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande passé pour une période de 48 mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90700000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08-138413.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 112-150330 du 11.6.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 08MAS016 INTITULÉ: Meurthe-et-Moselle.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.10.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: IRH Ingénieur Conseil, 11 bis rue Gabriel Péri, F-54519 Vandoeuvre Les Nancy.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 08MAS017 INTITULÉ: Meuse.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.10.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: IRH Ingénieur Conseil, 11 bis rue Gabriel Péri, F-54519 Vandoeuvre Les Nancy.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
MARCHÉ N°: 08MAS018 INTITULÉ: Moselle.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 23.10.2008.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Bureau d'Etudes Gereea, ZA des Garennes Sud - 30 rue des Vanneaux, F-57155 Marly.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Inconnue.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la date d'attribution.

Lot 1: montant total minimun 60 000 euro HT - montant total maximum 180 000 euro (H.T.);
Lot 2: montant total minimun 80 000 euro HT - montant total maximum 250 000 euro (H.T.);
Lot 3: montant total minimun 40 000 euro HT - montant total maximum 120 000 euro (H.T.).
Annonce n°205, B.O.A.M.P. 112 B du 11.6.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038f, F-67070 Strasbourg. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. +33 383342626. Fax +33 383305234.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Procédures d'urgence:

Un référé précontractuel est ouvert dès le lancement de la procédure et jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Cja). Un référé suspension est également ouvert jusqu'à l'attribution du marché (article L521-1 Cja).
 - Recours pour excès de pouvoir:

Un recours en annulation est ouvert contre les décisions du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de leur publication ou notification.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90700000 - Services relatifs à l'environnement 

 
            

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