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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 24/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance a la réalisation d'une étude préalable a la conception et au déploiement de fonctionnalités avancées de gestion de l'immobilier dans le système d'information Chorus. Assistance a la réalisation d'une étude préalable a la conception et au déploiement de fonctionnalités avancées de gestion de l'immobilier dans le système d'information Chorus. CPV: 72000000.

2011/S 136-226611 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère économie industrie emploi DGFIP bureau, BP 2b Contact: Secteur marchés Attn: Jean-Pierre Vendredi 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance a la réalisation d'une étude préalable a la conception et au déploiement de fonctionnalités avancées de gestion de l'immobilier dans le système d'information Chorus.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assistance a la réalisation d'une étude préalable a la conception et au déploiement de fonctionnalités avancées de gestion de l'immobilier dans le système d'information Chorus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'accord-cadre est un marché avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans fixation d'un minimum ni d'un maximum.
Les quantités estimatives, s'agissant de la partie à bons de commande, figurent l'article
   2. 2.3 du CCTP n° Bp2b-S2-2011-18.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré sur le programme 723 Contribution aux dépenses immobilières.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'articles 98 du code des marchés publics (CMP), le délai global de paiement étant fixé à 30 jours à réception de la facture conforme.
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - La liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - La déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,  - Les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché. Pondération 35
 
2.Dont composition de l'équipe proposée. Pondération 15
 
3.Dont qualité de l'équipe proposée. Pondération 20
 
4.Qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire du candidat. Pondération 30
 
5.Dont compréhension globale de l'objet du marché. Pondération 15
 
6.Dont méthodologie et organisation proposée s. Pondération 15
 
7.Prix. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BP2B-S2-2011-18
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.8.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-18 ou obtenu auprès de M. Vendredi - 0153186084 - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr ou de Mme Gicqueau - +33 153181989 - annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr. S'agissant d'un marché informatique, le dépot des offres par voie électronique est obligatoire (les modalités sont détaillées à l'article X du document nobp2b-s2-2011-18-rdc). Il est rappelé que le dépôt par courriel ou télécopie n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DGFIP - bureau BP2B a l'attention de la responsable du secteur marché pièce 753r - bât Sully, 64 allée de Bercy 75572 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail): therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone +33 153186937 Fax +33 153189669
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2011
 
 
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