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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assistance à la redéfinition de la poilitique en faveur des personnes handicapées et personnes âgées en perte d'autonomie dans le cadre de l'élaboration d'un schéma médico-social conjoint. La présente consultation a pour objet l'assistance à la redéfinition de la politique en faveur des personnes handicapées et personnes âgées en perte d'autonomie dans le cadre de l'élaboration d'un schéma médico-social conjoint (personnes handicapées et âgées). CPV: 79311000.

2011/S 86-140115 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Oise 1 rue Cambry Attn: M. le président du conseil général 60024 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344066060 Fax +33 344027717 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.local-trust.com/cg60/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance à la redéfinition de la poilitique en faveur des personnes handicapées et personnes âgées en perte d'autonomie dans le cadre de l'élaboration d'un schéma médico-social conjoint.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 10 Code NUTS FR222
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'assistance à la redéfinition de la politique en faveur des personnes handicapées et personnes âgées en perte d'autonomie dans le cadre de l'élaboration d'un schéma médico-social conjoint (personnes handicapées et âgées).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
 
2.Qualité de l'équipe projet au regard des curriculum vitae des intervenants choisis pour l'accomplissement des prestations. Pondération 30
 
3.Prix. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-DAP-DCP-BBN-031
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Assistance à la redéfinition de la politique en favzeur des personnes handicapées et personnes âgées en perte d'autonomie.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet François Lamotte 30 boulevard Gambetta 38000 Grenoble FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 35 555 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir:  - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous),  - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978,  - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par courrier (Conseil général de l'Oise, pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis, avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344104157) ou par mail gianni.huet@cg60.fr). Annonce no 70, BOAMP 251 B du 28.12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 322336171
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 322336171
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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