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Date de publication : 23/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
ESPAGNE
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Assistance technique à l'élaboration ou à la révision des critères du label écologique et des marchés publics écologiques (GPP). Le marché porte sur la prestation de services d'assistance à l'élaboration des critères du label écologique et des marchés publics écologiques (GPP) en faveur de la Commission et sur la préparation du terrain pour le possible futur développement d'autres instruments SCP (une consommation et une production durables) pour 6 catégories de produits sélectionnées. CPV: 73210000.

2011/S 183-298456 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commission européenne, JRC, Institut de prospective technologique (IPTS) Expo Building, C/Inca Garcilaso, 3 À l'attention de: Mme Jane Blanklin 41092 Séville ESPAGNE Téléphone: +34 954488372 E-mail: jrc-ipts-procurement@ec.europa.eu Fax: +34 954488300 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ipts.jrc.ec.europa.eu/
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques Autre: recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance technique à l'élaboration ou à la révision des critères du label écologique et des marchés publics écologiques (GPP).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 8: Services de recherche et de développement Lieu principal de prestation: dans les locaux du contractant. Les réunions prévues auront lieu dans les locaux de l'IPTS (Séville, Espagne). Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la prestation de services d'assistance à l'élaboration des critères du label écologique et des marchés publics écologiques (GPP) en faveur de la Commission et sur la préparation du terrain pour le possible futur développement d'autres instruments SCP (une consommation et une production durables) pour 6 catégories de produits sélectionnées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 73210000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 293 779 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Méthode proposée pour l'étude, compte tenu des sources d'information proposées et du degré d'utilisation des méthodes attestées. Pondération 15
 
2.Solidité, clarté et qualité du plan de travail proposé, ainsi que des mesures de contrôle et des dispositions prises en vue de garantir la réalisation des objectifs et le respect des délais. Pondération 15
 
3.Compréhension des objectifs, du contenu et des contraintes de l'étude. Pondération 10
 
4.La gestion du projet sera évaluée en fonction de l'organisation du travail proposée et de l'affectation des ressources. Le tableau reprenant, en termes de jours-hommes, la distribution des ressources humaines dans le cadre du projet, à partir du modèle présenté et des informations connexes de l'offre, sera utilisé lors de l'attribution du marché. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IPTS/2011/J06/11/OC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 80-130817 du 23.4.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 - Intitulé: Élaboration des critères du label écologique et révision des critères des GPP pour la catégorie de produits «fenêtres et portes extérieures».
V.1)Date d'attribution du marché: 30.8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué AEA Technology Plc 6 New Street Square EC4A 3BF Londres ROYAUME-UNI
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 100 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 90 585 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Valeur hors TVA 10 205 EUR Marché nº: 2
Lot nº: 3 - Intitulé: Révision des critères du label écologique et des GPP pour la catégorie de produits «peintures et vernis».
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Oakdene Hollins Ltd 22'28 Cambridge Street HP20 1RS Aylesbury, Buckinghamshire ROYAUME-UNI
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 60 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 55 600 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 3
Lot nº: 4 - Intitulé: Révision des critères du label écologique et des GPP pour la catégorie de produits «matelas».
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Oakdene Hollins Ltd Pembroke Court, 22'28 Cambridge Street HP20 1RS Aylesbury, Buckinghamshire ROYAUME-UNI
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 50 000 EUR Valeur totale finale du marché Valeur: 49 275 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 4
Lot nº: 5 - Intitulé: Révision des critères du label écologique et élaboration des critères des GPP pour la catégorie de produits «savons, shampooings et après-shampooings»
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Leitat C/de la Innovació, 2 08225 Terrassa ESPAGNE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 50 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 48 419 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non Marché nº: 5
Lot nº: 6 - Intitulé: Révision des critères du label écologique et des GPP pour la catégorie de produits «textiles»
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Danish Standards Foundation Kollegievej 6 2920 Charlottenlund DANEMARK
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 50 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 49 900 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot 2 (matériel sanitaire) n'a pas été attribué et a fait l'objet d'une nouvelle publication le 25.8.2011 (voir avis de marché 2011/S 162-266648).
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'Union européenne rue du Fort Niedergrünewald 2100 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Fax: +352 4303-2100
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 13.9.2011
 
 
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