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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 04/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance technique pour les mesures d'essais et le contrôle de réalisation de travaux de construction et d'entretien de chaussées ou d'ouvrages d'art sur le domaine départemental. Ces prestations comprennent: - des contrôles de réalisation des terrassements, - des contrôles de réalisation des couches de forme, - des contrôles de réalisation des couches de chaussée (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement), - des contrôles de travaux réalisés dans le cadre de la campagne d'enrobés coulés à froid, - des contrôles de prestation réalisées pour la construction et la rénovation des ouvrages d'art (béton, métal, précontrainte, équipements) y compris les contrôles en usine de fabrication, - la surveillance et le diagnostic des équipements de la route (portiques, potences, hauts-mâts, candélabres), - l'auscultation des chaussées en vue d'un diagnostic de l'état structurel et de l'état de surface, définition des solutions de travaux. CPV: 71630000.

2010/S 77-115132 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hauts-de-Seine 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Béatrice Capron 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Courrier électronique (e-mail): bcapron@cg92.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Béatrice Capron ou Aude Romain Delépine 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Courrier électronique (e-mail): bcapron@cg92.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel du département 2 16 boulevard Soufflot Contact: Direction des marchés publics Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: http://www.hauts-de-seine.net
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance technique pour les mesures d'essais et le contrôle de réalisation de travaux de construction et d'entretien de chaussées ou d'ouvrages d'art sur le domaine départemental.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation département des Hauts-de-Seine.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ces prestations comprennent:  - des contrôles de réalisation des terrassements,  - des contrôles de réalisation des couches de forme,  - des contrôles de réalisation des couches de chaussée (couche de fondation, couche de base, couche de liaison, couche de roulement),  - des contrôles de travaux réalisés dans le cadre de la campagne d'enrobés coulés à froid,  - des contrôles de prestation réalisées pour la construction et la rénovation des ouvrages d'art (béton, métal, précontrainte, équipements) y compris les contrôles en usine de fabrication,  - la surveillance et le diagnostic des équipements de la route (portiques, potences, hauts-mâts, candélabres),  - l'auscultation des chaussées en vue d'un diagnostic de l'état structurel et de l'état de surface, définition des solutions de travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71630000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande pour un montant de: Minimum annuel: 120 000 EUR (HT). Maximum annuel: 480 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Le marché peut-être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement,
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - Une lettre de candidature (ou imprimé Dc4) et d'habilitation du mandataire par le co-traitant, le cas échéant,  - un document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait Kbis, délégation de signature...),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 45 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 52
 
2.Valeur économique. Pondération 48
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DV002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critère de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique seront pondérés de la manière suivante: - moyens humains mis à disposition pour ce marché 23 points; - moyens techniques mis à disposition pour ce marché 17 points; moyens d'intervention en cas d'urgence 12 points.
Les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de répondre sous forme dématérialisée en suivant les indications figurant dans l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, viale site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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