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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Assistance technique sur des questions d'interconnectivité informatique en faveur de pays candidats et de pays candidats potentiels. L'objectif de ce projet est de fournir une assistance à la DG TAXUD en aidant les pays bénéficiaires à préparer leur interconnectivité et leur interopérabilité informatiques dans les domaines de la fiscalité et des douanes, en vue de leur future adhésion à l'UE. CPV: 72000000.

2011/S 55-089146 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, DG Fiscalité et union douanière rue Joseph II 79 (bureau J79 6/40) Attn: Jean-Louis Vergnolle 1049 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22963332 Courrier électronique (e-mail): taxud-tenders@ec.europa.eu Fax +32 22995444 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre fiscalité et union douanière
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance technique sur des questions d'interconnectivité informatique en faveur de pays candidats et de pays candidats potentiels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation les services seront fournis essentiellement sur le lieu de travail habituel du contractant.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'objectif de ce projet est de fournir une assistance à la DG TAXUD en aidant les pays bénéficiaires à préparer leur interconnectivité et leur interopérabilité informatiques dans les domaines de la fiscalité et des douanes, en vue de leur future adhésion à l'UE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 199 942 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure restreinte Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Règlement financier, titre IV - Actions extérieures, chapitre III - Marchés; article 241, paragraphe 1, point b), et article 251, point 6, des modalités d'exécution.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur TAXUD/2010/AO-14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: TAXUD/2010/DE/503 INTITULÉ Assistance technique sur des questions d'interconnectivité informatique en faveur de pays candidats et de pays candidats potentiels
V.1)Date d'attribution du marché: 17.12.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Lambard Management Consultants Ltd Unit 7, Apt 4, Town Centre, Strand Road, Portmarnock Dublin IRLANDE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 200 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 199 942 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 3.2011
 
 
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