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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 11/12/2009
Type de procédure : Procédure négociée accélérée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Assurance accidents du travail et excédent loi. Assurance accidents du travail + excèdent loi

2009/S 228-327887 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université libre de Bruxelles, 50 av. Fr. Roosevelt, Contact: ULB - CP 150, service assurances, à l'attention de Brigitte Deprez, B-1050 Bruxelles. Tél. +32 26502300.
E-mail: bdeprez@ulb.ac.be. Fax +32 26504900.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ulb.ac.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Éducation.
Autre: Université.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurance accidents du travail et excédent loi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   6. 
Lieu principal de prestation: Av. Fr. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.
Code NUTS: BE10.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assurance accidents du travail + excèdent loi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66512100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration relative au chiffre d'affaires globale de la société et le chiffre d'affaires concernant la branche d'asurance à laquelle ce réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat détaillera les différents services gratuits qu'il pourra proposer en matière de statistiques, technologies, informatiques, préventions, assitance victimes, contact 24h/24h ...
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le candidat devra fournir une liste de références de couvertures similaires souscrites au cours des 3 dernières années.
Si le candidat est un prestataire de services étranger, disposer d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. L'exécution du service est réservée aux compagnies d'asurance agréées par la CBFA à l'exclusion de l'intermédiation en courtage. Pour le prestataire étranger, il conviendra de présenter un certificat d'agrément délivré par l'autorité de contrôle compétente dans le pays dans lequel il est établi.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Renouvellement obligatoire du contrat accidents de travail et excèdent loi au
   1. 1.2010 suite à la résiliation du précédent contrat au 31.12.2009.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Economique. Pondération: 70.
 
2.Conditions de garantie. Pondération: 10.
 
3.Prévention / Services. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CP 150 Assurances.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.12.2009 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 14.12.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 28.12.2009 - 11:00.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un délai de 15 jours calendrier à compter du lendemain du jour de l'envoi des motifs sera accordé aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL: http://raadvst-consetat.be.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66512100 - Services d'assurance accidents 

 
            

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