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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 20/09/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Assurance dommages aux biens deuxième ligne. Assurance dommages aux biens deuxième ligne. CPV: 66515000, 66518000.

2011/S 136-226681 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Courbevoie 1 rue Albert Simonin Attn: M. le maire 92401 Courbevoie FRANCE Téléphone +33 171057189 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-courbevoie.fr Fax +33 171057340 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-courbevoie.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-Publics/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurance dommages aux biens deuxième ligne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assurance dommages aux biens deuxième ligne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000, 66518000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est un marché à lot unique faisant l'objet d'une procédure négociée en application de l'article 35 I du code des marchés publics. Superficie estimée à 152 951 m².
II.2.2)Options Oui description de ces options: Extension de garantie; franchises.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2019
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prime exprimées en euro, autofinacées sur le budget de fonctionnement communal de chaque execrice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cetet garantie de taux a pour conséquence ded éroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 rempli, daté et signé,  - attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics,  - chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: Ou une liste de références pour des missions comparables,  - le chiffre d'affaires,  - les qualifications ou certifications,  - les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intrermédiaire.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0096
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 250 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les pièces du marchés peuvent être téléchargées gratuitement sur le site http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Une demande peut également être adressée par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Bardet de Jouy 75007 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426343 internet: http://www.idf.pref.gouv.fr Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2011
 
 
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