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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurance dommages ouvrage d'un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) multi-sites de 140 chambres à Seppois-le-Bas et Waldighoffen. Le présent marché a pour objet de garantir l'opération de construction neuve d'un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) multi-sites de 140 chambres et 5 places d'accueil de jour à 68580 Seppois-le-Bas (parcelle cadastrée section 04 no384/86) et 68640 Waldighoffen (parcelle cadastrée section 07 no429/119). Le cahier des charges comportait une solution de base correspondant à la garantie obligatoire et 2 options correspondant à la garantie des dommages subis par les éléments d'équipement (option 1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (option 2). Les offres ont été retenues en ce qui concerne la solution de base et les 2 options. CPV: 66510000, 66513200.

2010/S 106-160791 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Habitats de Haute-Alsace office Public de l'habitat du département du Haut-Rhin 73 rue de Morat, BP 10049 Contact: service de la commande publique Attn: M. Bernard Otter, directeur général 68001 Colmar Cedex FRANCE Téléphone +33 389229300 Courrier électronique (e-mail): service.marches@hha.fr Fax +33 389229311 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hha.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.hha.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurance dommages ouvrage d'un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) multi-sites de 140 chambres à Seppois-le-Bas et Waldighoffen.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de garantir l'opération de construction neuve d'un etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) multi-sites de 140 chambres et 5 places d'accueil de jour à 68580 Seppois-le-Bas (parcelle cadastrée section 04 no384/86) et 68640 Waldighoffen (parcelle cadastrée section 07 no429/119).
Le cahier des charges comportait une solution de base correspondant à la garantie obligatoire et 2 options correspondant à la garantie des dommages subis par les éléments d'équipement (option 1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (option 2). Les offres ont été retenues en ce qui concerne la solution de base et les 2 options.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66513200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 71 589,26 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10SG01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 23-032990 du
   3. 2.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010/140 LOT n° 01 - INTITULÉ Assurance dommages-ouvrage de l'établissement situé à Seppois-le-Bas.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Smabtp 114 avenue Emile Zola 75739 Paris Cedex 15 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 45 500 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 36 947,12 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2010/141 LOT n° 02 - INTITULÉ Assurance dommages-ouvrage de l'établissement situé à Waldighoffen.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.5.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Smabtp 114 avenue Emile Zola 75739 Paris Cedex 15 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 42 770 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 34 642,14 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de signature des marchés : 10.5.2010. Modalité de consultation des marchés : sur demande écrite envoyée à l'adresse suivante : habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 FRANCE Colmar Cedex. Annonce no248, BOAMP 24 B du
   4. 2.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 6.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 

 
            

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