Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension et de rénovation de l'agora "Cité internationale de la danse" à Montpellier. Il s'agit de la conclusion d'un contrat d'assurance dommages ouvrage (DO) dans le cadre des travaux relatifs à l'extension et à la rénovation de l'Agora " cité internationale de la danse ". L'opération .s'inscrit dans le cadre du projet de développement des activités de l'Agora Danse dans les locaux inoccupés de l'ancien cloître et de la Rotonde du Couvent des Ursulines à Montpellier. CPV: 66515000, 66510000.

2010/S 77-115104 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Montpellier 50 place Zeus, Immeuble La Coupole, CS 39556 Contact: direction adjointe des marchés publics Attn: M. le président de la Communauté d'agglomération de Montpellier ou M. le vice-président 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467136484 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@montpellier-agglo.com Fax +33 467136295 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.montpellier-agglo.com Adresse du profil d'acheteur https://marches.montpellier-agglo.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension et de rénovation de l'agora "Cité internationale de la danse" à Montpellier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 18 rue Sainte Ursule, 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de la conclusion d'un contrat d'assurance dommages ouvrage (DO) dans le cadre des travaux relatifs à l'extension et à la rénovation de l'Agora " cité internationale de la danse ". L'opération .s'inscrit dans le cadre du projet de développement des activités de l'Agora Danse dans les locaux inoccupés de l'ancien cloître et de la Rotonde du Couvent des Ursulines à Montpellier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000, 66510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 170 718 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: 1) Avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français; 2) Options au sens français :  - garantie biennale de bon fonctionnement (garantie concernant les dommages ou désordres survenant aux éléments d'équipement indissociables art. 1792-3 du code civil),  - garantie des dommages immatériels consécutifs.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de cautionnement. Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de règlement des comptes selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les primes d'assurance seront payées sur le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les primes pourront faire l'objet d'un ajustement, en cas d'évolution de l'enveloppe financière prévue pour l'extension et la rénovation de l'agora " Cité internationale de la danse ".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les marchés seront conclus, soit avec un assureur, soit avec un groupement conjoint d'assureurs représentés par un mandataire ou courtier désigné à l'acte d'engagement.
Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement, est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels, courtiers, mandataires ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.-iv du Code des Marchés Publics ; (Le candidat pourra utiliser le formulaire DC4 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr),  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - si le candidat est un courtier en assurance, le mandat de la compagnie d'assurance,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,  - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr ),  - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement :  - les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises, soit par le courtier s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises,  - une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement,  - en revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera appréciée globalement pour l'ensemble du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2356AJ10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euros.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
Le dossier de consultation des entreprises peut être :  - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,  - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier,  - électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com,  - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire à compter du
   1. 1.2010. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens .
Les offres peuvent être :  - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,  - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,  - transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres. N'est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs. Renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics /Angelique Cruz/Tél. +33 467136949/fax. +33 467136295/https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(s) technique(s) : M. Julien Carterre au +33 467136433 /Fax : +33 467136190, https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com.
Le marché comprendra des variantes :
Les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition de respecter le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547450
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547450
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR