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Date de publication : 27/10/2011
Date de péremption : 06/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le Conseil général de l'Allier. CPV: 66514110.

2011/S 207-337508 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de l'Allier-CG03 direction de l'administration générale, pôle ressources, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE Téléphone: +33 470344003 Fax: +33 470344040 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.allier.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Allier, direction de l'administration générale pour renseignements administratifs: Sandrine Mounier au +33 470341446, service de la commande publique / pour renseignements techniques, Jean-Claude Daumur, pôle ressources, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE Téléphone: +33 470344102 Fax: +33 470341401 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Allier, DAG, pôle ressources 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE Fax: +33 470341401 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lWZqG5-2U0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Allier, DAG, pôle ressources 1 avenue Victor Hugo, BP 1669 03016 Moulins Cedex FRANCE Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lWZqG5-2U0
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal de prestation: Département de l'Allier. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour le Conseil général de l'Allier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale La prestation consiste à assurer 541 véhicules et engins répartis comme suit: 134 sur le site de l'hôtel du département et ses 3 annexes de Bellevue (Yzeure), Vichy et Montluçon, et 407 pour les UTT et l'UTS.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Description de ces options: options: - assurance marchandises transportées.  - auto mission élus,  - tous risques engins.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: virement administratif selon les dispositions du code des assurances.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles gratuitement sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.  - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse et pour les agents, le mandat de la compagnie,  - attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles gratuitement sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.  - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles gratuitement sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.  - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,  - indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation,  - une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes avec indication du montant, de la date et du lieu d'exécution (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),  - les certificats de qualifications ou d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur,  - conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0113
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   6. 12.2011 - 09:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 12.2011 - 09
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plate-forme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 25.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 

 
            

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