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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 27/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Assurance incendie et périls connexes. Il s'agit d'une prestation de services en matière d'assurance incendie et périls connexes pour l'ensemble du patrimoine de la SCRL "Le Foyer Jambois et extensions"

2009/S 125-182310 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Le Foyer Jambois et Ext. SCRL, rue Duhainaut, 72, à l'attention de monsieur J. Chenoy, président et madame M.L. Cavrenne, B-5100 Jambes. Tél. +32 81320520. E-mail:
marc.berghen@foyerjambois.be. Fax +32 81320521.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurance incendie et périls connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   6. 
Lieu principal de prestation: - Jambes et environs -Assesse.
Namur Arrondissement.
Code NUTS: BE352.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit d'une prestation de services en matière d'assurance incendie et périls connexes pour l'ensemble du patrimoine de la SCRL "Le Foyer Jambois et extensions".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 3 du CSCh et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 69 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires,  - Une attestation ONSS revêtue du cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. Pour les soumissionnaires étrangers, se référer à l'article 69bis §2 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996,  - Une attestation de la CBFA prouvant l'agréation du soumissionnaire en vertu du chapitre II de la loi du
   9. 7.1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe 4 du CSCh.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une note récapitulative démontrant son expérience dans la branche d'assurance visée par le marché en mentionnant les principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et leurs destinataires.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le soumissionnaire doit être agrée par les autorités compétentes du pays où son siège social est établi pour la branche d'assurance faisant l'objet de l'offre. Les candidatures des courtiers en assurance ne seront pas acceptées.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Taux de la prime annuelle pour les batiments. Pondération: 70.
 
2.Taux de la prime annuelle pour le contenu. Pondération:
   5. 
 
3.Montant des franchises appliquées. Pondération: 15.
 
4.Qualité des services proposés. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2009 - 10:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.8.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 27.8.2009 - 10:00. Lieu: Salle du conseil d'administration au siège social de la société.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services.
Catégorie de service: Services financiers: a) services d'assurances, b) services bancaires et d'investissement.
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) : Néant.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Néant.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1000 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél.
+32 22349611. URL: www.raadvst-consetat.be.
Organe chargé des procédures de médiation:
Néant.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Néant.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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