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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurance multirisque patrimoine mobilier et immobilier pour les besoins de Creusalis OPH de la Creuse. Assurance multirisque patrimoine mobilier et immobilier pour les besoins de Creusalis OPH de la Creuse

2010/S 6-006001 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Creusalis-OPH de la Creuse, à l'attention de M. le directeur général, 23000 Guéret, FRANCE. Tél. +33 555519550. E-mail: info@creusalis.fr. Fax +33 555520770.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Assurance multirisque patrimoine mobilier et immobilier pour les besoins de Creusalis OPH de la Creuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 6a.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 59 avenue du Poitou, 23000 Guéret FRANCE.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Assurance multirisque patrimoine mobilier et immobilier pour les besoins de Creusalis OPH de la Creuse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-AO-SER-ASURANCE_PATRIMOINE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: Assurance multirisque patrimoine mobilier et immobilier pour les besoins de Creusalis OPH de la Creuse.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 65 135,35 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   5. 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Taux de prime: 0,15 EUR TTC/m². Annonce n° 190, BOAMP 184 B du 24.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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