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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurance prévoyance statutaire. Assurance prévoyance statutaire. Le prix du marché est forfaitaire. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Code NUTS: FR105. CPV: 66510000.

2011/S 25-039661 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Sèvres 54 Grande Rue Attn: l'adjoint au maire, Jean Detolle 92310 Sèvres FRANCE Téléphone +33 141141010 Courrier électronique (e-mail): mairie@ville-sevres.fr Fax +33 145349444 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-sevres.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurance prévoyance statutaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assurance prévoyance statutaire. Le prix du marché est forfaitaire. Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Code NUTS: FR105.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur économique de l'offre. Pondération 60
 
2.valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 65.02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Assurance prévoyance statutaire.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye 2 à 8 rue Ancelle 92200 Neuilly sur Seine FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 349, BOAMP 140 B du 22.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le conseil d'état dans la décision n° 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation et suivants disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative; une demande de déféré préfectoral devant le préfet des Hauts-de-Seine peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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