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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l'AP-HP. Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l AP-HP. CPV: 66512220.

2011/S 49-080650 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AP-HP 3 avenue Victoria Contact: service achats et marchés de la direction du siège Attn: M. Savard Dider 75184 Paris FRANCE Téléphone +33 140273006 Courrier électronique (e-mail): pole-marches.siege@sap.aphp.fr Fax +33 140273849 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AP-HP direction du siège 3 avenue Victoria Contact: service achats et marchés de la direction du siège Attn: M. Savard Dider 75184 Paris FRANCE Téléphone +33 140273006 Courrier électronique (e-mail): pole-marches.siege@sap.aphp.fr Fax +33 140273849 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AP-HP direction du siège 3 avenue Victoria Contact: service achats et marchés de la direction du siège Attn: M. Savard Dider 75184 Paris FRANCE Téléphone +33 140273006 Courrier électronique (e-mail): pole-marches.siege@sap.aphp.fr Fax +33 140273849 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__X3wgHBEGE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AP-HP direction du siège 3 avenue Victoria Contact: service achats et marchés de la direction du siège Attn: M. Savard Dider 75184 Paris FRANCE Téléphone +33 140273006 Courrier électronique (e-mail): pole-marches.siege@sap.aphp.fr Fax +33 140273849
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l'AP-HP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l AP-HP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512220
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires. Ils seront fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.
Les prix du marché sont exprimés en euros. Conformément à l' article 98 du CMP, le délai de paiement est fixé à 50 jours.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions prévues aux articles 106 à 111 du code des marchés public. Conformément à l'aticle 87 du code des marchés publics, il pourra être versée au titulaire une avance forfaitaire s'i le désire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, mais le mandataire devra être explicitement désigné.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Compagnie d'assurance.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DS 11 003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site: https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site. https://www.achats-hopitaux.com avant le
   2. 5.2011 à 12:00 Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Les offres seront présentées en euros.
Le présent marché est lancé avec une option facultative. L'option est facultative dans la mesure où les candidats ne sont pas obligés, s'ils n'en n'ont pas la possibilité de chiffrer cette option. Une non réponse à cette option n'entraînera donc pas la nullité de l'offre. Description de l'option facultative:
Dans certains cas, le département de la recherche clinique et du développement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris pourra agir en tantqu'organisme délégué pour un promoteur étranger (situé principalement dans l'union européenne).
Les candidats indiqueront à l'annexe financière à l'acte d'engagement, un prix forfaitaire par type de protocole (A à D) dont le promoteur est étranger et pour lequel le DRCD est organisme délégué. Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de 48 mois, soit une période d'exécution allant du
   1. 8.2011 au 31.7.2013 éventuellement renouvelable annuellement par reconduction expresse jusqu'au 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://ta-paris.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://ta-paris.juradm.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66512220 - Services d'assurance médicale 

 
            

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