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Date de publication : 08/09/2010
Date de péremption : 04/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Assurance responsabilité civile véhicules. Contrat d'assurance responsabilité civile pour l'ensemble d'une flotte de 440 véhicules. CPV: 66516100.

2010/S 174-266372 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Services industriels de Genève - Droit et risques 2 ch. du Château-Bloch, case postale 2777 Attn: Marcel Bollier 1211 Genève 2 SUISSE Téléphone +41 224207083 Courrier électronique (e-mail): marcel.bollier@sig-ge.ch Fax +41 224209910 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Services industriels de Genève - Logistique / Achats 2 ch. du Château-Bloch, case postale 2777 Attn: Angel Garcia-Franco 1211 Genève 2 SUISSE Téléphone +41 224208644 Courrier électronique (e-mail): angel.garcia-franco@sig-ge.ch Fax +41 224209836 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Services industriels de Genève - Logistique / Achats 2 ch. du Château-Bloch, case postale 2777 Attn: Angel Garcia-Franco 1211 Genève 2 SUISSE Téléphone +41 224208644 Courrier électronique (e-mail): angel.garcia-franco@sig-ge.ch Fax +41 224209836
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Assurance responsabilité civile véhicules.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Genève.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Contrat d'assurance responsabilité civile pour l'ensemble d'une flotte de 440 véhicules.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2015
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation: Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). L'appel d'offres étant soumis à l'OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un état signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. D'autre part, seules peuvent participer à la procédure les compagnies d'assurances disposant de l'agrément fédéral exigé pour l'exercice de la branche concernée. Sous-traitance: Ni la sous-traitance ni la coassurance ne sont admises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 10.2010 Documents payants Conditions et mode de paiement
:
Aucun émolument de participation n'est requis.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 10.2010 - 10
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Des offres partielles ne sont pas admises. Négociations: Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites. Indication des voies de recours: Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours au tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication. Délai de livraison / Remarques: Les variantes ne seront acceptées que si l'offre de base et présente et recevable. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre
   1. 2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication. Publication de référence nationale: Simap du
   6. 9.2010, doc. 533537. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 27.9.2010. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile 

 
            

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