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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurance des risques encourus par la commune de Beynes (5 lots). CPV: 66510000.

2010/S 222-339572 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Beynes place du 8 Mai 1945 Attn: Mme Cayaux Catherine 78650 Beynes FRANCE Téléphone +33 134910648 Courrier électronique (e-mail): ccayaux@beynes.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR103
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assurance des risques encourus par la commune de Beynes (5 lots).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Montant de la prime. Pondération 45
 
2.Valeur technique. Pondération 55
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 203-292449 du 21.10.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Dommages aux biens et risque informatique.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye / SMACL 2-8 rue Ancelle, BP 129 92202 Neuilly-sur-Seine FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 23 522,91 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 LOT n° 2 - INTITULÉ Responsabilité civile et protection juridique.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye / SMACL FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 7 637,96 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 LOT n° 3 - INTITULÉ Protection fonctionnelle des agents et des élus.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye / SMACL FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 545,90 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 LOT n° 4 - INTITULÉ Garanties statutaires du personnel.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye / CNP 2-8 rue Ancelle, BP 129 92202 Neuilly-sur-Seine FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 141 663 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 LOT n° 5 - INTITULÉ Flotte automobile.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 av Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 9 467,99 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 424, BOAMP 203 B du 21.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours contentieux: 2 mois à compter de la notification. Référé précontractuel: 10 jours à compter de la notification du rejet de l'offre.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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