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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurance statutaire des agents affiliés à la Cnracl. Assurance statutaire des agents affiliés à la Cnracl. CPV: 66510000.

2011/S 178-291734 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Pierre-d'Oléron 26 rue de la République Attn: M. le maire 17310 Saint-Pierre-d'Oléron FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurance statutaire des agents affiliés à la Cnracl.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assurance statutaire des agents affiliés à la Cnracl.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 17385_2011_STATUTAIRE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 116-191857 du 18.6.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1738520116455 INTITULÉ Assurances statutaires des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Mutuelle de France Prévoyance 447 avenue de Jouques, BP 1401 13785 Aubagne Cedex FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 131 200 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 128 303 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 6 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 193, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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