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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 04/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurances 2010. Marché de prestations de services d'assurance

2009/S 125-182167 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier de Compiègne, 8 avenue Henri Adnot - BP 50029, à l'attention de Mme la Directrice, F-60321 Compiègne Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cigerisk Consultants, 11 rue des Aulnes, à l'attention de M.
Bricon / Mme Lasour, F-69760 Limonest. Tél. +33 478661140. Fax +33 478355907.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier, 8 avenue Henri Adnot, Contact: Cellule marchés, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. +33 344236090. Fax +33 344236081.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier, 8 avenue Henri Adnot - BP 50029, Contact:
Mme la Directrice des Affaires Economiques, Techniques et Biomédicales, F-60321 Compiègne Cedex. Fax +33 344236081.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurances 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de prestations de services d'assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Cf. CCTP.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Lot 1/ Dommages aux biens et risques annexes.
Option: La limite contractuelle d'indemnité est portée à 55 000 000 EUR dont 10 000 000 EUR au titre des pertes d'exploitation.

Lot 4/ Risques statutaires.
Option 1 : indemnités journalières consécutives à un accident du travail ou une maladie imputable au service; Option 2 : Décès des agents.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Flotte automobile et auto-mission.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Risques statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Protection juridique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : sur fonds propres.
Paiement : Cf article 98 du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4.
Dc5 ou remplacé selon indications portées au Rc.
Dc6.
Attestation sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Attestation sur l'honneur précisant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221.-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne.
Attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Copie du (ou des) jugement(s) prononé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Cmp.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expréssement l'étendue des pouvoirs des mandataires.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre, par référence au CCTP. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES 2010.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 9.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 9.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Demande de dossier par fax au +33 344236081. Dossier téléchargeable au www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, rue Lemerchier, F-80000 Amiens.
Organe chargé des procédures de médiation:
CIRA, F-54000 Nancy.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, rue Lemerchier, F-80000 Amiens.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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