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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurances de Chartres Métropole. Assurance flotte véhicules et risques annexes. Assurance flotte véhicules et risques annexes (véhicules terrestres et un bateau à moteur)

2009/S 199-286623 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chartres Métropole, 3 rue Charles Brune BP 90085, à l'attention de marches publics Bureau, F-28112 Lucé Cedex. Tél. +33 237913537. E-mail: marches@agglo-chartres.fr. Fax +33 237913549.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Chartres, 3 rue Charles Brune BP 90085, Contact: Chartres Metropole - bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. +33 237913537. E-mail: marches@agglo-chartres.fr. Fax +33 237913549.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Chartres, 3 rue Charles Brune BP 90085, Contact:
Chartres Metropole - bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél.
+33 237913537. URL: https://marches.chartres-metropole.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Chartres, 3 rue Charles Brune BP 90085, Contact: Chartres Metropole - bureau des marchés publics, F-28112 Lucé Cedex. Tél. +33 237913537. E-mail: marches@agglo-chartres.fr. Fax +33 237913549. URL: https://marches.chartres-metropole.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurances de Chartres Métropole. Assurance flotte véhicules et risques annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: agglomération de Chartres et autres. Le contrat devra couvrir les déplacements dans toute l'Union européenne.
Code NUTS: FR242.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assurance flotte véhicules et risques annexes (véhicules terrestres et un bateau à moteur).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66514110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La Collectivité s'engage à ne pas privilégier un mode de distribution de l'assurance (assureur direct, agent général, courtage...). La société d'assurance choisit librement de répondre en direct, par l'intermédiaire de son réseau d'agents ou par le courtage.
Dérogation aux règles du "Courtage parisien" : plusieurs intermédiaires saisissent la même société d'assurance.
Pour être en conformité avec les règles du code des marchés publics, et pour éviter tout risque de blocage du marché, les Assureurs sont appelés à ne pas respecter la règle du courtage parisien.
[rappel de cette règle : la société d'assurance ne répond qu'au premier courtier qui l'a saisie.].
En conséquence, l'assureur est autorisé à remettre une offre à tout intermédiaire qui en fera la demande, ou à ne répondre qu'à un seul intermédiaire qu'il aura librement choisi.
La Collectivité sera en droit d'obtenir le montant de la prime nette compagnie (déduction de toute rémunération de l'intermédiaire).
 - variantes.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Exigence minimale : garantie de tous les véhicules du parc de Chartres Métropole.
Concernant la présentation des variantes, des cadres sont prévus à l'acte d'engagement. Si le candidat décide de proposer d'autres types de variantes que celles prévues à l'acte d'engagement, il pourra produire un acte d'engagement variante.
Par ailleurs, l'assureur est libre de proposer ou non des franchises à tarifer dans les cadres prévues à cet effet à l'acte d'engagement.
A défaut de proposition concernant les franchises l'assureur est réputé avoir une offre sans franchise. Ses tarifs sont donc réputés êtres sans franchises. Aucune franchise ne pourra donc être appliquée à la Collectivité.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Options (au sens du code mes marchés publics).
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
Option à tarification obligatoire : garantie tous risques pour les véhicules légers de moins de 7 ans (au lieu de 5 ans en solution de base).
Options à tarification facultative :
Option 1 Bris de glaces.
Option 2 Prise en charge des dommages aux conducteurs (hors classification dans la législation sur les accidents du travail).
Option 3 Frais de dépannage, remorquage - assistance.
Option 4 Garantie des objets et effets personnels ou professionnel.
Option 5 Garantie des biens transportés.
Option 6 Autocollaborateur.

Les candidats pourront répondre sur la solution optionnelle : les réserves sont autorisées si elles ne dénaturent pas l'économie du contrat au sens de l'article vii b de la circulaire du 18 décembre 2001 NOR :
Ecomo191156c. A défaut, l'offre sera reclassée en variante.
La réponse aux options définies aux articles 1 et 2 du C.C.T.P. Est facultative. De même, les candidats auront la possibilité de proposer des variantes concernant les options facultatives.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 35 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du cmp :
 - Financement : Budget de la collectivité, ressources propres,  - Modalité de paiement : virement administratif,  - Délai global de paiement : 40 jours.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement au sens du Code des Marchés Publics (appelé généralement coassurance, lignes successives....).

Les sociétés d'assurance et les intermédiaires peuvent se grouper.

Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...).
Lorsqu'une offre est remise par une société d'assurance via un courtier, un agent général ou tout autre intermédiaire, il y a alors groupement au sens du Code des Marchés Publics.
Pour répondre à la consultation, chaque groupement a le choix de décider que :
 - Soit chacun des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement,  - Soit seul le mandataire, désigné et habilité par tous les membres du groupement, signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement pour le compte des autres membres du groupement.
Du fait de la structure de l'organisation des sociétés d'assurance et des usages professionnels avec intermédiaires, il est confirmé que même si la société d'assurance peut avoir la qualité de "Représentant du groupement", tous les contacts pris pour information, la notification ou le rejet de l'offre par exemple sont adressés directement à l'intermédiaire.
Précision : Une société d'assurance peut remettre une offre en qualité d'apériteur, et être, par ailleurs, présente en qualité de co-assureur dans une autre offre. Cette pratique n'est envisageable que dans la mesure où cette dualité ne peut pas permettre de supposer l'existence d'une entente.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par la Collectivité donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eu lieu pendant la période de validité de l'offre.

Dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, la Collectivité devra obtenir une note de couverture écrite du candidat.

Dans le cadre des mises aux points, l'assureur remettra notamment à la Collectivité le numéro du contrat.
Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majoré d'un délai de 60 jours pour vérification par la Collectivité du respect du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature ou Dc4.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration du candidat Dc5.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique, nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres. Pondération: 60 %.
 
2.Tarification. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: S09R0810.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Renseignements techniques : Chartres Metropole, service des affaires juridiques, assurances et marchés publics, M. Benoît Rubon, Chef de Service Tél. +33 237913542.
Conditions de remise des offres : Elles devront être adressées à M. le président de Chartres Métropole, Bureau des marchés publics, 3 rue Charles Brune, BP 90085, 28112 Lucé cedex, soit par dépôt contre récépissé, soit envoyées par la poste par pli recommandé sous enveloppe cachetée, portant les mentions suivantes : offre pour, Assurance flotte véhicules et risques annexes, soit par dépôt électronique à l'adresse :
https://marches.chartres-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél.
+33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service du Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45044 Orléans. Tél.
+33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 

 
            

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