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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 12/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurances construction - assurances dommages ouvrage. Assurances construction - assurances dommages ouvrage

2009/S 169-244156 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Gironde Habitat, 40 rue d'Armagnac, à l'attention de Mme. la directrice générale de Gironde Habitat, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. +33 557592788. Fax +33 557592740.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurances construction - assurances dommages ouvrage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assurances construction - assurances dommages ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sur bordereau de prix :
 - montant minimum : 230 000 EUR Ht/2 ans,  - montant maximum : 850 000 EUR Ht/2 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Tarification. Pondération: 60 %.
 
2.Moyens proposés pour la gestion des contrats et des sinistres. Pondération: 20 %.
 
3.Possibilité de proposer un interlocuteur privilégié chargé des dossiers de Gironde Habitat. Pondération: 10 %.
 
4.Capacité d'assurer la mise à jour des connaissances des gestionnaires des assurances au sein de Gironde Habitat. Pondération: 10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Demande du dossier de consultation : contre demande écrite (fax : +33 557592740) à Gironde Habitat - service des marchés publics - 40 rue d'Armagnac - 33074 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Ou à télécharger sur www.gironde-habitat.fr (rubrique marchés publics).

Les offres doivent être transmises par recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Les offres peuvent faire l'objet d'une transmission électronique via le site internet suivant : www.achatpublic.com.

Les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce de leur dossier. Ils doivent donc être en possession d'une signature électronique d'un niveau minimal de classe 2 délivré par un organisme certificateur agréé par le MINEFI.
Il n'est pas autorisé de double envoi : signature électronique sécurisée (empreinte) puis dossier de candidature.

Les offres ne pourront pas être transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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