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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurances en RCH et protection juridique. Services d'assurances en responsabilité civile (CPV 66516000-0) et protection juridique (CPV 66510000-8). CPV: 66516000, 66510000.

2011/S 55-089594 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Grasse DG-DRGP, chemin de Clavary Attn: Rakotovao Georges 06130 Grasse FRANCE Téléphone +33 493095113 Courrier électronique (e-mail): g.rakotovao@ch-grasse.fr Fax +33 493095592 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ch-grasse.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ch-grasse.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurances en RCH et protection juridique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation CH de Grasse DG, 06130 Grasse, FRANCE. Code NUTS FR8
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Services d'assurances en responsabilité civile (CPV 66516000-0) et protection juridique (CPV 66510000-8).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516000, 66510000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.conformité au cahier des charges & intérêt des conditions de garantie. Pondération 7
 
2.intérêt et qualité des services annexes de gestion. Pondération 3
 
3.prix. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur GR-2010-RCH
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 185-282598 du 23.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 110530 LOT n° 1 - INTITULÉ Services d'assurances en responsabilité civile (CPV 66516000-0) et protection juridique (CPV 66510000-8).
V.1)Date d'attribution du marché: 20.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Yvelin les bureaux du Triangle, CS 89501 34265 Montpellier FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 560 373,85 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 9 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 36 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 182, BOAMP 185 B du 23.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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