Dématérialisation des appels d’offres

Date de publication : 26/01/2010

Date de péremption :

Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution

FRANCE ()
appel-offre

Assurances des risques du Centre hospitalier d'Avignon. Lot 1 - responsabilité civile hospitalière / lot 2 - flotte automobile / lot 3 - patrimoine / lot 4 - prestations statutaires

2010/S 17-022710 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier d'Avignon, 305 rue Raoul Follereau, à l'attention de cellule des marchés, 84902 Avignon Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 432753933. E-mail: cellule-marches@ch-avignon.fr. Fax +33 432753935. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achats-hopitaux.com.
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché: Assurances des risques du Centre hospitalier d'Avignon.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service n° 6a. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier d'Avignon. Code NUTS FR826.
II.1.4)	Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Lot 1 - responsabilité civile hospitalière / lot 2 - flotte automobile / lot 3 - patrimoine / lot 4 - prestations statutaires.
II.1.5)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66510000.
II.1.6)	Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure: Ouverte.
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de

1.	Exhaustivité de la couverture assurantielle, étendue des risques couverts, montant des garanties. Pondération: 45.

2.	Montant de la prime annuelle. Pondération: 35.

3.	Mode de gestion des contrats et des sinistres, prestations connexes au contrat. Pondération: 15.

4.	Intelligibilité et clarté de l'offre. Pondération: 5.
IV.2.2)	Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0060.
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de préinformation Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 141-206466 du 25.7.2009.


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 090162 INTITULÉ: Lot 1 - responsabilité civile hospitalière.
V.1)	Date d'attribution du marché: 21.12.2009.
V.2)	NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SHAM, 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cedex 08, FRANCE.
V.4)	INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché: Valeur: 1 522 326,33 EUR. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 5. MARCHÉ N°: 090162 INTITULÉ: Lot 2 : Assurance automobile.
V.1)	Date d'attribution du marché: 21.12.2009.
V.2)	NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SHAM, 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cedex 08, FRANCE.
V.4)	INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché: Valeur: 29 741,81 EUR. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 5. MARCHÉ N°: 090162 INTITULÉ: Lot 3 : Assurance du patrimoine.
V.1)	Date d'attribution du marché: 21.12.2009.
V.2)	NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SHAM, 18 rue Edouard Rochet, 69372 Lyon Cedex 08, FRANCE.
V.4)	INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché: Valeur: 95 097,28 EUR. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 5. MARCHÉ N°: 090163 INTITULÉ: Lot 4 : Prestations statutaires.
V.1)	Date d'attribution du marché: 21.12.2009.
V.2)	NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4.
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Yvelin, Centre d'affaires Antipolis II, 35708 Rennes Cedex 7, FRANCE.
V.4)	INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché: Valeur: 88 759,58 EUR. Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 5. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)	LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)	AUTRES INFORMATIONS: Montants (TTC). Annonce n° 418, BOAMP 193 B du 7. 10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.3)	PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)	Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, FRANCE. Tél. +33 466273700.
VI.3.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, FRANCE. Tél. +33 466273700.
VI.4)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.

C L A S S E C P V

66510000 - Services d'assurance