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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Dommages ouvrage (DO) pour les travaux de rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie à Montpellier. Il s'agit de la conclusion de contrats d'assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie situé place Molère à Montpellier. L'opération concernée comporte la mise en place de réserves en dessous de scène, la réalisation d'un monte décors horizontal accessible depuis la rue des Etuves, la mise en oeuvre d'ascenseurs de part et d'autre du plateau de scène, la réalisation de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite et d'un foyer pour les musiciens, la mise à plat du plateau et la création d'un grill technique dont les équipements seront totalement rénovés. L'ensemble du dispositif sera déconnecté du bâtiment d'origine afin d'en préserver la structure. CPV: 66510000, 66513200, 66515000.

2010/S 77-115099 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Montpellier 50 place zeus Immeuble la Coupole, CS 39556 Contact: direction adjointe des marchés publics Attn: M. le président de la Communauté d'agglomération de Montpellier ou M. le vice-président 34961 Montpellier Cédex 2 FRANCE Téléphone +33 467136484 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@montpellier-agglo.com Fax +33 467136295 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.montpellier-agglo.com Adresse du profil d'acheteur https://marches.montpellier-agglo.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Dommages ouvrage (DO) pour les travaux de rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie à Montpellier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation place Molière, 34000 Montpellier FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de la conclusion de contrats d'assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO) dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie situé place Molère à Montpellier. L'opération concernée comporte la mise en place de réserves en dessous de scène, la réalisation d'un monte décors horizontal accessible depuis la rue des Etuves, la mise en oeuvre d'ascenseurs de part et d'autre du plateau de scène, la réalisation de sanitaires pour les personnes à mobilité réduite et d'un foyer pour les musiciens, la mise à plat du plateau et la création d'un grill technique dont les équipements seront totalement rénovés. L'ensemble du dispositif sera déconnecté du bâtiment d'origine afin d'en préserver la structure.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66513200, 66515000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 308 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: 1) Avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français; 2) Options au sens français :  - pour le lot 1, option 1° : garanties des pertes financières et pertes d'exploitation, le candidat devra également déterminer une prime spécifique pour cette garantie,  - pour le lot 2 :  --Option 1 : garantie biennale de bon fonctionnement (garantie concernant les dommages ou désordres survenant aux éléments d'équipement indissociables art. 1792-3 du code civil),  -- Option 2 : garantie des dommages immatériels consécutifs. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ assurance tous risques chantier pour les travaux de rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de la conclusion d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie situé place de la Comédie à Montpellier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 28 000 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS L'assurance Tous Risques Chantier prend effet à compter de la date de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC), prévue au mois d'août 2010, où à défaut, à la date de la notification au titulaire du marché d'assurance TRC si celle-ci est postérieure, jusqu'au jour de la réception des travaux, prévue en mars 2012. LOT n° 2 INTITULÉ assurance Dommages ouvrage pour les travaux de rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de la conclusion d'un contrat d'assurance dommages ouvrage (Do) dans le cadre des travaux relatifs à la rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 280 000 EUR
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS L'assurance dommages ouvrage prend effet à compter de la date de réception des travaux, prévue en mars 2012 (ou à défaut, à la date de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure) pour une période de 10 ans à compter de cette même date de réception.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour le lot 1 : pas de cautionnement. Pas de retenue de garantie. Pour le lot 2 : pas de cautionnement. Pas de retenue de garantie. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités de règlement des comptes selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les primes d'assurance seront payées sur le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les primes pourront faire l'objet d'un ajustement, en cas d'évolution de l'enveloppe financière prévue pour la rénovation de la cage de scène de l'opéra Comédie. La collectivité informe le(s) titulaire(s) dans le cas où le montant prévisionnel des travaux serait atteint, alors même que l'ouvrage n'est pas encore achevé.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les marchés seront conclus, soit avec un assureur, soit avec un groupement conjoint d'assureurs représentés par un mandataire ou courtier désigné à l'acte d'engagement.
Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur, ou, à défaut, le courtier. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement joint en annexe, est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels, courtiers, mandataires ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.-IV du code des marchés publics ; (Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc4 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr),  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,  - si le candidat est un courtier en assurance, le mandat de la compagnie d'assurance,  - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr ),  - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de groupement :  - les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises, soit par le courtier s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises,  - une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement,  - en revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera appréciée globalement pour l'ensemble du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2355AJ10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en euros.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :  - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00 - 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,  - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire à compter du
   1. 1.2010. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens .
Les offres peuvent être :  - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,  - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Modalités d'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres. N'Est pas publique. Assistent à cette réunion les membres élus de la commission d'appel d'offres et les services instructeurs. Renseignements : Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics /Angelique Cruz/Tél. 04 67 13 69 49/fax. 04 67 13 62 95. /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(S) technique(s) : M. Julien Carterre au +33 467136433 /fax : +33 467136190. https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com.
Le marché comprendra des variantes : Pour les lots 1 et 2 : les candidats peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition de respecter le CCTP . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547450
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr Fax +33 467547450
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 

 
            

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