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Date de publication : 05/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurances des risques statutaires - personnel Cnracl. Assurance des risques statutaires. CPV: 66510000.

2011/S 2-002390 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Pérenchies hôtel de ville Attn: M. le maire 59840 Pérenchies FRANCE Téléphone +33 320081938 Courrier électronique (e-mail): ressources-humaines@ville-perenchies.fr Fax +33 320224246 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-perenchies.fr Adresse du profil d'acheteur http://perenchies.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurances des risques statutaires - personnel Cnracl.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Code NUTS FR301
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assurance des risques statutaires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 35
 
3.Délais d'exécution des prestations. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 119-180441 du 22.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché: 15.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gras Savoye 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope 59777 Euralille FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 282 725 EUR En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le montant du marché est estimé à 282 725 EUR. Il est arrêté pour l'année 2011 à un total de 70 681.23 EUR. Pour les autres années d'exécution du contrat, le montant annuel sera égal à un pourcentage de
   4. 69 % appliqué à une base constituée du traitement indiciaire brut, de la nouvelle bonification indicaire, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Annonce n° 232, BOAMP 119 B du 22.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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