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Date de publication : 12/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assurances pour les travaux de reconstruction du Groupe scolaire Paul Bert

2010/S 30-042427 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Levallois, hôtel de ville, place de la République, à l'attention de le maire, 92300 Levallois, FRANCE. Tél. +33 149683000. E-mail: marches@ville-levallois.fr. Fax +33 147590396.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-levallois.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 6a.
Code NUTS FR105.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Assurances pour les travaux de reconstruction du Groupe scolaire Paul Bert.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66515200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Prix. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Nc/09.403/Am.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 198-285037 du 14.10.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 1 - INTITULÉ: Assurances tous risques chantier (TRC) et frais supplémentaires anticipés & responsabilité civile du maître d'ouvrage.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: AON France, 420 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, FRANCE.
LOT n°: 2 - INTITULÉ: Assurances dommages-ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Cabinet Masson, 3 quai des 2 Emmanuel, 06300 Nice, FRANCE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr.
Pour le lot n° 1 " tous risques chantier frais supplémentaires anticipés & R C maître d'ouvrage " :
Montant total de la prime provisionnelle de 93 498 EUR décomposé comme suit :
Garantie de base + maintenance 12 mois + garantie complémentaire : 61 258 EUR (TTC).
Frais supplémentaires anticipés : 9 976 EUR (TTC).
Responsabilité civile maître d'ouvrage : 22 264 EUR (TTC).
Pour le lot n° 2 : " Assurances dommages-ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale" :
Offre avec option - montant total de la prime provisionnelle de 275 262,66 EUR décomposé comme suit :
Garantie légale : 190 247,96 EUR (TTC).
Garantie de bon fonctionnement + garantie des dommages immatériels consécutifs + frais : 36 440,74 EUR (TTC).
Garantie responsabilité décennale : 48 573,95 EUR (TTC).

Lot 1 - Assurances tous risques chantier, frais supplémentaires anticipés & responsabilité civile du maître d'ouvrage. Les garanties s'exercent de la façon suivante :
 - Garantie tous risques chantier (TRC) : les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception,  - Garantie frais supplémentaires anticipés : les garanties s'exercent 12 mois à compter de la date à laquelle l'ouvrage aurait du être réceptionné,  - Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) : les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une période subséquente de 5 ans après la date de réception définitive.

Lot 2 - Assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale. Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception.

Les candidats évincés ont un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat pour former un recours de pleine juridiction. Le recours en annulation peut être assorti d'une demandede référé suspension formé devant la même juridiction.
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE.
Téléphone : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http:// cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Annonce n° 661, BOAMP 198 B du 14.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 2.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
66515200 - Services d'assurance de biens 

 
            

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