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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 15/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assurances2010/46. Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes. CPV: 66516100.

2010/S 144-222305 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHU de Besançon 2 place Saint Jacques Attn: Mlle Dussouillez Annelise 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381219191 Courrier électronique (e-mail): aldussouillez@chu-besancon.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cigerisk Consultants 11 rue des Aulnes Contact: M. Frédéric Bricon Mme Emilie Lasour Attn: M. Bricon Frédéric 69760 Limonest FRANCE Téléphone +33 478661140 Courrier électronique (e-mail): f.bricon@cigerisk.fr Fax +33 478355907 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier Universitaire de Besançon 2 Place Saint Jacques Contact: Mlle Anne-Lise Dussouillez Mme Zahia Ouaddah Attn: Mlle Dussouillez Anne-Lise 25030 Besançon FRANCE Téléphone +33 381219191 Courrier électronique (e-mail): aldussouillez@chu-besancon.fr Fax +33 381218743 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_-ysbIovl4F Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurances2010/46.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 1 800 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Option 1 : Dommages corporels : 50 000 EUR. Dommages matériels 1 000 EUR. Option 2 : Dommages corporels : Néant. Dommages matériels : Néant.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du CMP. A défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances;
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance t de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Assurances2010/46
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-besancon@juradm.fr Téléphone +33 381826000 Fax +33 381826001
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile 

 
            

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