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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 25/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Audit juridique et financier de produits structurés risqués. Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Les prestations à réaliser sont les suivantes : audit juridique et financier de produits structurés risqués, assistance afin d'analyser toute proposition émanant des établissements bancaires pour diminuer les risques pesant sur l'encours de dette, en cas d'échec des négocations la défense des intérêts de la Communauté urbaine de Lille dans le cadre d'actions contentieuses

2009/S 243-348079 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lille, pôle finances et programmation - 1 rue du Ballon - BP 749, Contact:
service gestion financière, à l'attention de Mme la présidente, F-59000 Lille. Tél. +33 320212223. E-mail: gestionfinanciere@cudl-lille.fr. Fax +33 320212416.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lillemetropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audit juridique et financier de produits structurés risqués.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   9. 
Lieu principal de prestation: 1 rue du Ballon, 59000 Lille, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Les prestations à réaliser sont les suivantes : audit juridique et financier de produits structurés risqués, assistance afin d'analyser toute proposition émanant des établissements bancaires pour diminuer les risques pesant sur l'encours de dette, en cas d'échec des négocations la défense des intérêts de la Communauté urbaine de Lille dans le cadre d'actions contentieuses.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212100, 79100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Etude d'environ 20 positions.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires et forfaitaires fermes.
Versement d'une avance de 5 % avec constitution de garantie à 1ère demande.
Paiement dans un délai de 40 jours par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
Modalités de financement: budget propre de Lmcu.
Unité monétaire: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Absence de conflit d'intérêt avec les banques.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC4) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires); 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir http://www.legifrance.gouv.fr); 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, chaque membre fournit les pièces 2, 3 et 4 ainsi que les pièces relatives à ses capacités. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sont appréciées globalement.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Loi no 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 70 %.
 
2.Prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0406.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.1.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 25.1.2010 - 14:00. Lieu: Hôtel de communauté.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - II.1.3 : le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,  - II.3 : la durée prend effet à compter de la date de notification du marché et non de son attribution,  - IV.3.3 : la date concerne les demandes d'envoi du dossier par courrier.
Le dossier est envoyé dans les 6 jours suivant la demande. Le dossier peut être téléchargé sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré à l'adresse indiquée au I (bureau 317 R+8) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 jusqu'à la date limite de remise des offres,  - IV.3.8 : date prévisible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
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79212100 - Services d'audit financier 

 
            

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