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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Audits de bâtiments de l'etat, en vue de la programmation du gros entretien, de l'amélioration de la performance énergétique et de leur mise en conformité avec la réglementation accessibilité. Audits de bâtiments de l'etat, en vue de la programmation du gros entretien, de l'amélioration de la performance énergétique et de leur mise en conformité avec la réglementation accessibilité

2009/S 222-319046 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Préfecture des Bouches du Rhône, Drhmpi/BGCCP, boulevard Paul Peytral, Contact: Noel Pascal ou Guilloux Murielle, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156000. E-mail:
achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr. Fax +33 491156015.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Audits de bâtiments de l'etat, en vue de la programmation du gros entretien, de l'amélioration de la performance énergétique et de leur mise en conformité avec la réglementation accessibilité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: Département des Bouches du Rhône (13).
Code NUTS FR824.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Audits de bâtiments de l'etat, en vue de la programmation du gros entretien, de l'amélioration de la performance énergétique et de leur mise en conformité avec la réglementation accessibilité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71315400, 71315000, 71314200, 71321100.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 131 554,76 EUR. TVA comprise. Taux de TVA (%): 19,6.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Le prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: pref13-auditbatetat.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2009/S 141-206513 du 25.7.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Audit gros entretien, performance énergétique et Synthèse comprenant également la partie accessibilité, fournie par le maître d'ouvrage (c.f. lot 2), en vue d'établir une stratégie patrimoniale sur le parc de bâtiments.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   9. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Bureau Veritas, 37/39 parc du Golf, CS 20512, F-13593 Aix en Provence Cedex
   3. 
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 111 246,68 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Audits accessibilité.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   9. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Bureau Veritas, 37/39 Parc du Golf, CS 20512, F-13593 Aix en Provence Cedex
   3. 
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 308,08 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no130, BOAMP 141 B du 25.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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71315000 - Installations techniques de bâtiment 
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment 
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