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Date de publication : 30/10/2010
Date de péremption : 02/12/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Autoroute A 89 ' Section 9.1: Génie Civil et VRD de la gare de péage de Balbigny. Le marché de travaux concerne la réalisation du génie civil de la gare de péage de Balbigny (dalle + îlots + galerie technique) et des voiries et réseaux divers sur cette même gare de l'autoroute A89 section Loire. CPV: 45233110, 45223220, 45233200.

2010/S 212-324630 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Autoroutes du Sud de la France (ASF) 9 place de l'Europe 92851 Rueil-Malmaison Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.asf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Autoroutes du Sud de la France - direction opérationnelle de la construction A89 Est 78 rue de la Villette Contact: JJ Lacaze 69425 Lyon Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 427462701 Fax +33 472139819 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: - FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Autoroutes du Sud de la France - direction opérationnelle de la construction A89 Est 78 rue de la Villette Contact: JJ Lacaze 69425 Lyon Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 427462701 Fax +33 472139819
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Société de droit privé Autre Concessionnaire autoroutier
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Autoroute A 89 ' Section
   9. 1
:
Génie Civil et VRD de la gare de péage de Balbigny.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Département de la Loire. Code NUTS FR715
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché de travaux concerne la réalisation du génie civil de la gare de péage de Balbigny (dalle + îlots + galerie technique) et des voiries et réseaux divers sur cette même gare de l'autoroute A89 section Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233110, 45223220, 45233200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quantités approximatives ou étendue globale. Ce marché comprend les voiries et réseaux divers, la dalle de péage, les îlots, la galerie technique de la gare de péage sur le diffuseur de Balbigny. Consistance approximative des prestations:  - dalle de péage épaisseur = 0,45 m, superficie: 3 100 m²,  - 10 îlots longueur 30 m, largeur 2,30 m,  - galerie technique hauteur 2,30 m, largeur 2 m, longueur: 65 ml,  - 11 cage d'escaliers (18 marches, hauteur 3,05 m, longueur 5,05 m),  - enrobés: 1 500 m²,  - fourreaux polyéthylène 40 mm à 160 mm: 7 500 ml,  - chambres de tirage (LT et KC): 35 u,  - canalisation AEP 40 mm à 110 mm: 500 ml,  - canalisation eaux pluviales béton 300 mm à 500 mm: 500 ml,  - canalisation assainissement eaux usées et pluviales PVC 150 mm à 250 mm: 100 ml,  - regards assainissement (regards carrés 40x40 mm à regards circulaires 1 000 mm) 40 u,  - bordures T2 : 500 ml,  - bordures P1 : 100 ml,  - bordures hautes H = 0,45 m: 100 ml.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 14 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date de transmission du projet de décompte par l'entreprise.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires...) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une ou plusieurs d'entre elles de manière à n'en conserver qu'une. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:  - justificatifs fixés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, rubriques A, B, C D-2, I, J, K et L de l'imprimé DC5,  - déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,  - en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, imprimé DC4 à compléter.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1 de l'imprimé DC5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Rubriques F, G et H de l'imprimé DC5):  - Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique (complément au DC5, partie F ou équivalent).: Selon la nomenclature FNTP (ou équivalent): a. FNTP 2322: terrassements; b. FNTP 113: ouvrages; c. FNTP 3221: chaussées; d. FNTP 3432: revêtement en béton hydraulique; e. FNTP 346: bordures et caniveaux; f. FNTP 5162: canalisations gravitaires.
Les compétences acquises lors de travaux analogues pourront compenser la (ou les) qualification(s) manquante(s) au dossier de candidature.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les formulaires DC4, DC5 sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:  - la capacité financière de l'entreprise,  - l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Néant
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I ' Pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture du service indiqué à la section I ' Pouvoir adjudicateur.: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:30 hors WE et jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: "Autoroute A.89 ' Balbigny / La Tour de Salvagny génie civil et VRD de la gare de péage de Balbigny. Appel à candidature du
   2. 12.2010. Ne pas ouvrir avant la date prévue".
Les plis parvenus après la date et l'heure limite (2.12.2010 ' 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: a titre indicatif, le délai contractuel devrait démarrer mi-2011.
Le délai prévisionnel des travaux est de 14 mois et comprend une période de préparation.
Les montants des offres constatés par la commission d'ouverture des plis pourront être disponibles sur le site Internet (http://www.asf.fr).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45233110 - Travaux de construction d'autoroutes 
45233200 - Travaux de revêtement divers 

 
            

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