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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 21/02/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Avis d'appel à candidature pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, entretien maintenance et renouvellement, contrôle des installations privées d'assainissement, permanence de service, relevé des compteurs d'eau potable et impression des factures. CPV: 65111000, 90000000.

2011/S 21-034362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Séné place de la Fraternité Attn: M. Renault 56860 Séné FRANCE Téléphone +33 297665969 Courrier électronique (e-mail): contact@sene.com Fax +33 297660850 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Gétudes 21 rue Maurice Garin Attn: M. Groff 85000 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone +33 272713326 Courrier électronique (e-mail): olivier.groff@getudes.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Séné place de la Fraternité 56860 Sene FRANCE
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Avis d'appel à candidature pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, entretien maintenance et renouvellement, contrôle des installations privées d'assainissement, permanence de service, relevé des compteurs d'eau potable et impression des factures.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 65111000, 90000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les services comportent les principales caractéristiques suivantes. Données retenues pour l'évaluation du lot n° 1 - eau potable nombre d'abonnés: 5 000 production:  - 3 puits,  - 1 station de traitement,  - 1 achat d'eau à Vannes,  - 1 achat d'eau à l'IAV réseau:  -- 99,3 km réseau distribution,  -- 2,4 km réseaux d'adduction,  - 3 réservoirs (100 m³, 300 m³ et 1000 m³) données retenues pour l'évaluation du lot n° 2 - assainissement collectif nombre d'abonnés: 4600 epuration:  -- 1 convention avec la ville de Vannes,  - 2 lagunes (1: 600 éq/hab, 1 : 1000 éq/hab) réseau:  -- 58,5 km de réseau gravitaire,  -- 15,8 km de réseau sous pression,  -- 28 postes de relèvement.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du
   1. 7.2011 jusqu'au 31.12.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gestion de l'eau potable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 65111000, 65100000, 65130000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gestion de l'assainissement collectif.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90000000, 65120000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par fonds propres paiement à 30 jours prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, celui-ci sera solidaire. L'ensemble des pièces administratives doit être fourni pour chacun des membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature ou DC1 (modèles téléchargeables sur www.economie.gouv.fr),  - déclaration du candidat ou DC2,  - déclarations et attestations conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - attestations d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - note de présentation du candidat ou de l'équipe en précisant les compétences et moyens du candidat ou de chacun des membres du groupement,  - liste de références et/ou certificats de capacité dans un domaine similaire à celui de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire méthodologique. Pondération 30
 
2.Propositions en faveur de l'insertion professionnelle et du développement durable. Pondération 10
 
3.Délai d'intervention en cas d'urgence. Pondération 10
 
4.Prix. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.2.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
65100000 - Distribution d'eau et services connexes 
65111000 - Distribution d'eau potable 
65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau 
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau 
90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 

 
            

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