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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 30/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge, suivant un Appel d'offres ouvert européen organisé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du Domaine Départemental dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées, maison du département à Paris...). La maison du Département à PARIS fait partie de la Zone du Havre

2009/S 169-244337 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 01. Fax +33 235036708.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande pour les gros travaux et travaux d'entretien des bâtiments dont le Département de Seine-Maritime à la charge, suivant un Appel d'offres ouvert européen organisé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est un accord-cadre selon les principes communautaires au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne les travaux d'entretien et gros travaux à effectuer dans les divers bâtiments du Domaine Départemental dont le Département de Seine-Maritime a la charge (CMS, bâtiments à usage de bureaux, musées, maison du département à Paris...). La maison du Département à PARIS fait partie de la Zone du Havre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 2R
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries Cloisons - zone de Rouen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande avec montant maximum du marché sur 4 années : 425 000 EUR (T.T.C.).
LOT N° 2H
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries - cloisons - zone du Havre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande avec montant maximum du marché sur 4 années : 175 000 EUR (T.T.C.).
LOT N° 11R
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux-Plafonds - zone de Rouen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande avec montant maximum du marché sur 4 années : 65 000 EUR (T.T.C.).
LOT N° 11H
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux-Plafonds - zone du Havre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande avec montant maximum du marché sur 4 années : 50 000 EUR TTC.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance de 5 % est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement provient de ressources propres du Département. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la collectivité, en cas d'attribution à un groupement Conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures:
présence effective des pièces demandées au stade de la candidature et garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
 - une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ces activités.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestaions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,  - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix des prestations au regard du détail estimatif (coefficient 8).
 
2.La valeur technique de la prestation au regard de la note méthodologique (coefficient 2).
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0257.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.10.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Janvier 2010.
La valeur technique sera analysée en fonction de :
 - proposition d'organisation (note 3/10),  - respect des délais (note 3/10),  - aptitude à couvrir les commandes de la zone géographique (note 4/10). Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis en mains propres contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et téléchargeable sur le site :
"http://www.marchespublics.seinemaritime.net".
Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - service Développement - hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, FRANCE; soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Le dossier de consultation peut être retiré et remis sur le site http://www.marchespublics.seinemaritime.net.
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Renseignements :
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulés par écrit ou par fax au +33 235036708.
Renseignements administratifs : Mme Virginie Tellart - numéro de fax : +33 235036708.
Renseignements techniques : M. Guillot - numéro de fax : +33 235035395.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres en commission : 10.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cédex. Tél.
+33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen - service du Greffe / Département de Seine Maritime - direction juridique et des marchés service des marchés publics, 53 av Gustave Flaubert / Quai Jean Moulin, F-76000 Rouen. Tél. +33 235035582.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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