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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 31/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Saint-André-des-Eaux: Panneaux solaires
Bail emphytéotique administratif. Bail emphytéotique administratif (Bea) d'une durée de 18 à 30 ans à compter de la notification conférant au preneur (l'emphytéote) le droit de mettre en place, dans u...

2009/S 79-113670 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-André-des-Eaux, 5 place de la Mairie, B.P. 5, à l'attention de M. le maire, F-44117 Saint-André-des-Eaux. Tél. +33 251106262. Fax +33 251106263.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Saint-André-des-Eaux, 5 place de la Mairie, B.P. 5, à l'attention de M. Blin Daniel - ingénieur Principal, F-44117 Saint-André-des-Eaux. Tél. +33 251106262. Fax +33 251106263.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail emphytéotique administratif.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Salles sportives les guifettes, 44117 Saint-André-des-Eaux, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Bail emphytéotique administratif (Bea) d'une durée de 18 à 30 ans à compter de la notification conférant au preneur (l'emphytéote) le droit de mettre en place, dans un délai prévu et moyennant un loyer d'occupation, une installation de panneaux photovoltaiques sur les toits des salles des sports des Guifettes, représentant une surface totale d'environ 2 560 mètres carrés (donnée non contractuelle).
L'emphytéote sera amené à proposer l'équipement partiel en total des toitures énoncées ci-dessus, l'investissement sera entièrement à sa charge et il devra s'acquitter d'un loyer (à proposer) annuel auprès de la commune.
L'emphytéote assurera la réfection de l'étanchéité des couvertures des salles ou le remplacement du bardage couverture existant, ainsi que l'entretien et la maintenance des ouvrages nécessaires à l'exploitation pendant toute la durée de l'exploitation.

Dans le cadre de ce BEA, l'opérateur privé ou public qui sera retenu produira de l'électricité et pourra le revendre à l'opérateur historique dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005, et notamment son article 36.
Au terme de ce BEA, les biens deviendront propriété de la Commune de Saint-André des Eaux, sans indemnité à verser à l'emphytéote.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09331000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La totalité des surfaces de toitures est mise à la disposition de l'emphytéote (2500 mètres carrés de surface donnée à titre indicatif). Une surface intérieure, qui ne devra pas excéder 15 mètres carrés, sera mise à disposition pour l'exploitation du système.

Les toitures concernées (datant de 1993) sont proposées en l'état à l'emphytéote qui ne pourra formuler aucune réclamation à ce sujet.
L'emphytéote devra proposer:
 - le type de travaux à réaliser pour renforcer l'étanchéité de l'existant,  - les procédés de panneaux photovoltaïques, leurs fixations et toutes les composantes liées à cette installation.
Pour ce faire, il devra mettre en place une équipe pluridisciplinaire composée de la manière suivante:
 - un architecte Dplg,  - un bureau d'étude structures,  - un bureau de controle,  - un coordinateur S.P.S.
L'Emphytéote devra préciser le montant de l'investissement qu'il se propose de réaliser. Il sera astreint au paiement d'une redevance annuelle (à convenir lors de la négociation) qui sera versée à la Commune de Saint-André des Eaux à chaque date d'anniversaire de la signature du B.E.A.
Cette redevance sera indexée sur l'évolution du montant du rachat de l'électricité solaire par l'opérateur historique, par l'application d'une formule de révision.
La prestation BEA n'est pas allotie, des options ne sont pas prévues, des variantes sont possibles.
En cas de groupement, celui-ci est libre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique : - moyens mis en oeuvre pour assurer l'étanchéité du support et la compatibilité avec la structure existante - surface de toiture retenue pour installer les panneaux - procédés proposés - durabilité de l'installation - traitements des surfaces des panneaux. Intervention sur site. Pondération: 30 %.
 
2.Volet développement durable : - puissance produite escomptée - bilan carbone de l'installation projetée. Pondération: 20 %.
 
3.Montant de la redevance annuelle reversée à la Commune. Pondération: 20 %.
 
4.Garanties financières dont sureté de l'investissement. Pondération: 15 %.
 
5.Durée du bail. Pondération: 10 %.
 
6.Délais d'installation. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers des offres, établis conformément aux indications du présent avis seront inclus dans une enveloppe cachetée portant la mention:
Consultation pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
Salles des sports des Guifettes.
B.E.A.
Ne pas ouvrir.
Et transmis par envoi postal ou remis contre récépissé à: Mairie de Saint-André des Eaux, 5 place de la Mairie, B.P. n°5, 44117 Saint-André-des-Eaux, FRANCE.
Aucun dépot de pli par voie dématérialisée n'est acceptée.
Procedure de passation.

Les candidats à ce BEA sont tenus d'apporter toutes les justifications en remplissant les formularies Dc4, Dc5 et Dc6 (en cas de groupement, chaque membre de celui-ci doit fournir l'ensemble des formulaires ci-dessus).
Ils doivent produire un dossier complet obligatoirement composé :
 - présentation de l'équipe : maître d'ouvrage, architecte, différents bureaux d'études, exploitant, organismes financeurs et garanties associées,  - présentation des garanties techniques et financières suffisantes,  - association de l'expérience et de la capacité à mettre en place des ensembles photovoltaiques,  - mémoire technique détaillé comprenant:
* description du matériel (type de capteurs, onduleurs, puissance installée, etc).
* modalités d'intégration (note indiquant l'éventuelle consolidation du bâtiment et ses indications financières).
* modalités d'implantation.
* raccordement au réseau.
 - note relative à la maintenance et à l'exploitation de l'installation:
* modalités (moyens humains et techniques).
* description de la procédure d'intervention en site sportif occupé.
* proposition du plan de prévention.
 - proposition relative à la valorisation environnementale,  - proposition financière dont sûretés de l'investissement,  - attestations d'assurance.
Tous les aspects des dossiers proposés par les candidats tant du point de vue technique que leurs offres, pourront faire l'objet de négociation, la commune se réserve la possiblités de négocier avec un ou plusieurs candidats.

Une visite du site est obligatoire pour toute réponse au présent BEA, un certificat de visite sera remis à chaque candidat.
Si le candidat n'effectue pas la visite obligatoire, son offre sera rejetée.
Pour toute précision concernant la visite du site prendre contact avec: M.
Daniel Blin - ingénieur Principal - Mairie de Saint André des Eaux - tél:
+33 251106262.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 

 
            

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