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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Bail d'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux

2010/S 63-093362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Levallois hôtel de Ville, place de la République Attn: le maire 92300 Levallois FRANCE Téléphone +33 149683000 Courrier électronique (e-mail): marches@ville-levallois.fr Fax +33 147590396 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-levallois.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Bail d'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90480000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Délais. Pondération 30
 
3.Prix. Pondération 25
 
4.Prise en compte d'objectifs de développement durable. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Nc/09.483/Aa
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 228-327843 du 26.11.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Curage et dégorgement.
V.1)Date d'attribution du marché:
18.2.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sanet Butin-Sedic ZA Outreville - BP 9 60540 Bornel FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Entretien préventif et correctif des pompes de relevage.
V.1)Date d'attribution du marché:
18.2.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eau Et Force 300 rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre FRANCE LOT n° 3 - INTITULÉ Fourniture et installation de pompes de relevage.
V.1)Date d'attribution du marché:
18.2.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eau Et Force 300 rue Paul Vaillant Couturier 92000 Nanterre FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Lot 1 - Entreprise Sanet Butin-Sedic Montant HT de 120 000 EUR à 400 000 EUR ;
Lot 2 - Entreprise Eau et Force Montant HT de 118 384 EUR à 358 384 EUR ;
Lot 3 - Entreprise Eau et Force Montant HT de 28 000 EUR à 200 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr.
Les marchés sont conclus à partir de la date de notification jusqu'au 31.12.2010 et pourront être reconduits pour une durée d'un an et ce dans la limite de 3 fois. Chacun de ces marchés à bons de commande est qualifié d'accord cadre attribué à un unique titulaire au sens du droit communautaire. Les titulaires seront rémunérés selon les modalités suivantes :

Lot no1 "Curage et dégorgement" : dans le cadre de l'émission de bons de commande dont les montants annuels sont compris entre 30 000 EUR et 100 000 EUR (HT).
Lot no2 "Entretien préventif et correctif des pompes de relevage" : pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 596 EUR HT au titre de la maintenance préventive et dans le cadre de l'émission de bons de commande pour la maintenance corrective dont les montants annuels sont compris entre 10 000 EUR et 70 000 EUR (HT).
Lot no3 "Fourniture et installation de pompes de relevage" : dans le cadre de l'émission de bons de commande dont les montants annuels sont compris entre 7 000 EUR et 50 000 EUR (HT).
Les candidats évincés ont un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat pour former un recours de pleine juridiction. Le recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension formé devant la même juridiction. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 303222 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE. Tél : +33 130173400.
Fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Annonce no190, BOAMP 230 A du 28.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
29.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 

 
            

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