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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 04/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Aulnay-sous-Bois: Travaux d'assainissement
Bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement 2009 et renouvelable jusqu'en 2012. Bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement annee 2009, renouvelable jusqu'en ...

2009/S 79-113640 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Aulnay-sous-Bois, 1 place de l'Hôtel de Ville , rdc bas, BP 56, Contact: Direction marchés achats pubics, à l'attention de M. Gérard Segura (Maire - conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois. Tél. +33 148796496. E-mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://aulnay-sous-bois.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Aulnay-sous-Bois, Centre technique municipal, 72 rue Auguste Renoir, Contact: Service assainissement, à l'attention de Mme Jean-Pierre Leduin, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. +33 148796418. URL:
http://aulnay-sous-bois.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Aulnay-sous-bois, place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, Contact: Direction marchés achats publics, à l'attention de Mme Catherine Bourquin, F-93600 Aulnay-sous-Bois. Tél. +33 148796282. E-mail:
mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com. Fax +33 148796481. URL:
http://aulnay-sous-bois.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville d'Aulnay-sous-bois, place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56, Contact: Direction marchés achats publics, à l'attention de M. Gérard Segura (Maire-Conseiller général), F-93602 Aulnay-sous-Bois. URL:
http://Aulnay-sous-bois.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement 2009 et renouvelable jusqu'en 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Aulnay-sous -Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Bail grosses reparations et entretien du reseau d'assainissement annee 2009, renouvelable jusqu'en 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance, le cas échéant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sous 40 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou forme libre).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 5 rubrique :
Déclarations/ Attestations sur l'honneur ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 30.
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
20.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AST09002.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2009. Il sera ensuite renouvelable annuellement jusqu'au 31.12.2012.
L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délai (42 au lieu de 52) en vertu de l'article 57-ii-4°-5 °Du code des marchés publics.
Montant du marché par période: Minimum: 89.200 euro(s) HT - maximum:
165.700 euro(s) (H.T.).

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.a cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com",rubrique "Marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers.doc.xls et.ppt)devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "Pdf". Les plans numériques devront être aux formats "Dwf", "Dwg" ou "Dxf". Les fichiers compressés(extension de fichier.zip) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités.
Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 2 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. +33 130173400.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En cas de recours les candidats pourront se prévaloir des délais et voies de recours mentionnés à l'article L 551-1 du code de justice administratif.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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