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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Balayage mécanique des voies des communes membres de la communauté de communes de la vallée de l'ecole. La marché de 36 mois porte sur des prestation de balayage mécanique des voies des communes membres de la communauté de communes de la valée de l'école, comprenant la collecte et le traitement des déchets afférents au balayages des voies, conformément au respect de la réglementation en vigueur. Évaluation des besoins des prestations : les prestations demandées dans le lcadre du marché font l'objet : - une prestation permanent, - une prestation occasionnelle. Prestations permanentes : Les prestations devront être effectuées sur l'ensemble de la voirie : chaussées, caniveaux, aires de stationnement, places publiques, voies publiques et privées ouvertes à la circulation et cours d'école. L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement. Prix forfaitaire. Prestations occasionnelles : Le balayage sur interventions ponctuelles pour des jours exceptionnels (jours fériés, samedi, dimanche lors d'événements et de manifestations). L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement. Au minimum : 8 000 EUR (H.T.). Au maximum : 30 000 EUR (H.T.). Lieux d'exécution du marché : Lieu d'exécution : sur le territoire des 6 communes membres de la communautaé de communes de la Valléee de l'ecole (Milly-La-Forêt, Courances, Dannemois, Moigny-Sur-Ecole, Oncy-Sur-Ecole, Soisy-Sur-Ecole)

2009/S 173-249441 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes Vallée Ecole, 1 place de la République, à l'attention de Orcel, F-91490 Milly-la-Foret. Tél. +33 164988519. E-mail: cc.milly@fr.oleane.com. Fax +33 164988535.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Balayage mécanique des voies des communes membres de la communauté de communes de la vallée de l'ecole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 90.
Lieu principal de de prestation: Territoire de la communauté de communes.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La marché de 36 mois porte sur des prestation de balayage mécanique des voies des communes membres de la communauté de communes de la valée de l'école, comprenant la collecte et le traitement des déchets afférents au balayages des voies, conformément au respect de la réglementation en vigueur.
Évaluation des besoins des prestations : les prestations demandées dans le lcadre du marché font l'objet :
 - une prestation permanent,  - une prestation occasionnelle.
Prestations permanentes :

Les prestations devront être effectuées sur l'ensemble de la voirie :
chaussées, caniveaux, aires de stationnement, places publiques, voies publiques et privées ouvertes à la circulation et cours d'école.
L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement.
Prix forfaitaire.
Prestations occasionnelles :

Le balayage sur interventions ponctuelles pour des jours exceptionnels (jours fériés, samedi, dimanche lors d'événements et de manifestations).
L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement.
Au minimum : 8 000 EUR (H.T.).
Au maximum : 30 000 EUR (H.T.).
Lieux d'exécution du marché :
Lieu d'exécution : sur le territoire des 6 communes membres de la communautaé de communes de la Valléee de l'ecole (Milly-La-Forêt, Courances, Dannemois, Moigny-Sur-Ecole, Oncy-Sur-Ecole, Soisy-Sur-Ecole).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90610000.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01 2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: La marché de 36 mois porte sur des prestation de balayage mécanique des voies des communes membres de la communauté de communes de la valée de l'école, comprenant la collecte et le traitement des déchets afférents au balayages des voies, conformément au respect de la réglementation en vigueur.
Évaluation des besoins des prestations : les prestations demandées dans le lcadre du marché font l'objet :
 - une prestation permanent,  - une prestation occasionnelle.
Prestations permanentes :

Les prestations devront être effectuées sur l'ensemble de la voirie :
chaussées, caniveaux, aires de stationnement, places publiques, voies publiques et privées ouvertes à la circulation et cours d'école.
L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement.
Prix forfaitaire.
Prestations occasionnelles :

Le balayage sur interventions ponctuelles pour des jours exceptionnels (jours fériés, samedi, dimanche lors d'événements et de manifestations).
L'évacuation et le traitement des déchets sont à la charge de l'entreprise et se feront conformément au respect des règles en vigueur et dans le respect de l'environnement.
Au minimum : 8 000 EUR HT.
Au maximum : 30 000 EUR HT.
Lieux d'exécution du marché :
Lieu d'exécution : sur le territoire des 6 communes membres de la communautaé de communes de la Valléee de l'Ecole (Milly-la-Forêt, Courances, Dannemois, Moigny-sur-Ecole, Oncy-sur-Ecole, Soisy-sur-Ecole).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   7. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Travaux publics de Soisy (TPS°, F-91490 Soisy Sur Ecole.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 496 800 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°184, BOAMP 84 A.Annonce n°343, BOAMP 84 B du 30.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 9.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues 

 
            

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