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Date de publication : 09/06/2009
Date de péremption : 28/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Base d'aéronautique navale de Hyères - maintenance des cabines de peinture. Le marché concerne les prestations relatives à la maintenance préventive et curative des cabines de peinture implantées sur la base d'aéronautique navale de Hyères

2009/S 108-156200 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon, drsid Toulon Service des marchés, Boîte Postale 31036, à l'attention de L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon, F-83057 Toulon Cedex. Tél.
+33 494024510. E-mail: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr. Fax +33 494023468.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Base d'aéronautique navale de Hyères - maintenance des cabines de peinture.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Base d'aéronautique navale de Hyères.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché concerne les prestations relatives à la maintenance préventive et curative des cabines de peinture implantées sur la base d'aéronautique navale de Hyères.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50531100, 50710000, 50532100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, en application de l'article 77.i du code des marchés publics.
Montant (T.T.C.) annuel maximal en euros : 240 000,00.
Durée en mois ou en jours (à compter de l'attribution du contrat):
La durée de validité du marché, c'est-à-dire la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiées à l'entrepreneur, est de 4 ans à compter de sa date de notification.
La durée initiale du marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de un an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit, au maximum trois fois.
Chaque reconduction aura une durée de un an calendaire. Chacune des parties pourra faire part de sa décision de le dénoncer au moins trois mois avant la fin de la période en cours.
Chaque reconduction sera obligatoirement expresse, sous la forme d'une décision du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours, après accord préalable du titulaire communiqué au pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de cette période.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le règlement du marché s'effectuera, pour les prestations forfaitaires sur facturation selon une fréquence trimestrielle, pour les prestations traitées par bons de commande sur facturation correspondant à chaque bon de commande au terme des prestations réalisées.

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres de l'état.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des lots qui respecte le découpage des catégories figurant dans le cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC4),  - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC5),  - Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC4 et DC5 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements relatifs à la capacité :
 - Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,  - Moyens du candidat,  - Agréments en tant qu'organisme de contrôle,  - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Conformément aux dispositions prévues par l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 75 %.
 
2.valeur technique. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO no09/25.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.7.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques,
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à l'arsenal devra être formulée au moins 2 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470 ou +33 494025168) :
Drsid Toulon - service des marchés - boîte postale 31036 - 83057 Toulon cedex, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense: " achats.defense.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Drsid Toulon à l'exception de certaines annexes précisées dans le dossier, à demander au service des marchés dont le téléphone figure ci-dessus).

Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service des marchés, téléphone : +33 494024510 / Télécopie : +33 494023468.
Renseignements techniques : ingénieur de projet.
Téléphone : +33 494124790.
Télécopieur : +33 494124850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Toulon.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet par recours pour excès de pouvoir,  - par voie de référé précontractuel avant la notification du marché,  - 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution par recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières 
50532100 - Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 

 
            

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