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appel-offre
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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 09/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Base navale de Toulon - zone Missiessy - mise a hauteur de la boucle énergie - phase 1 : élimination des transformateurs au pyralène. Les travaux ont pour objet l'élimination des transformateurs HT/HT et HT/BT isolés au pyralène des installations 50 hz et 60 hz de la zone Missiessy. Le marché ne fixe pas de délai global, mais un ensemble de délais partiels relatifs à chaque phase de travaux. Les délais partiels des phases 1 et 2 sont à indiquer par le candidat, le commencement de chaque phase (et sous phase) de travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service qui en prescrira le démarrage

2009/S 244-349362 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon, DRSID Toulon/service des marché, boîte postale 31036, à l'attention de l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon, F-83057 Toulon Cedex. Tél.
+33 494024510. E-mail: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr. Fax +33 494023468.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Base navale de Toulon - zone Missiessy - mise a hauteur de la boucle énergie - phase 1 : élimination des transformateurs au pyralène.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Toulon (83).
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux ont pour objet l'élimination des transformateurs HT/HT et HT/BT isolés au pyralène des installations 50 hz et 60 hz de la zone Missiessy.

Le marché ne fixe pas de délai global, mais un ensemble de délais partiels relatifs à chaque phase de travaux. Les délais partiels des phases 1 et 2 sont à indiquer par le candidat, le commencement de chaque phase (et sous phase) de travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service qui en prescrira le démarrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45317200.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux comprendront principalement - dépose, évacuation, décontamination et destruction de trois transformateurs HT/HT de 5 mva et de 8 transformateurs Ht/Bt ( 6 de 1 000 kva, 2 de 160 kva) isolés au PCB,  - fourniture, mise en place et raccordements de 2 transformateurs HT/HT 10/5,5 KV - 5mva immergés dans l'huile, au poste HT "Centrale",  - fourniture, mise en place et raccordements de huit transformateurs Ht/Bt isolés dans l'air (6 de 1 000kva 50HZ et 2 de 160 KVA 60 HZ) aux postes de transformations Ht/Bt "Bassins Missiessy" et "Quai Ouest Missiessy" et "RSM",  - fourniture des plans et documents conformes à exécution.
Duree du marche ou delai D'Execution.
Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux:
   1. 3.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 30 %,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
 - lettre de candidature (ou DC4),  - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC5),  - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant. Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants ainsi que la nature du groupement.

Les formulaires DC4 ou DC5 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique 'Formulaires'.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements relatifs à la capacité :
 - Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,  - effectif moyen annuel,  - liste des moyens matériels,  - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,  - certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 50 %.
 
2.valeur technique. Pondération: 30 %.
 
3.délai. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO no09/88.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 2.2010 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres ou des candidatures :
 - renseignements techniques : M. Troin, chargé d'études, téléphone: +33 494024449, télécopie : +33 494024748.

Les candidats sont informés qu'une visite du site sera organisée le 13.1.2010 et le 14.1.2009 matin avec formalités préalables d'au moins 7 jours.
 - administratifs: Mme Lucchesi, chef du service des marchés téléphone: +33 494024510, télécopie : +33 494023468.

Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 2 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470) :
Direction régionale du SID de Toulon - service des marchés, boîte postale 31036 - 83057 Toulon Cedex FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 494023468.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.
Marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/DRSID Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif de Toulon.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45317200 - Travaux d'installation électrique de transformateurs 

 
            

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