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appel-offre
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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 28/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Bassin de retenue de Kerlaurent - Brest - aménagements paysagers. Bassin de retenue de Kerlaurent - Brest - aménagements paysagers. - la consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Cet aménagement paysager s'inscrit dans le cadre de l'opération du bassin de rétention du boulevard de l'Europe. CPV: 45112710.

2010/S 170-260459 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Brest métropole océane 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242 Attn: M. le président 29222 Brest Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 298335411 Courrier électronique (e-mail): marches@brest-metropole-oceane.fr Fax +33 298335415 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Bassin de retenue de Kerlaurent - Brest - aménagements paysagers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution boulevard de l'Europe, 20920 Brest, FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Bassin de retenue de Kerlaurent - Brest - aménagements paysagers.  - la consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. Cet aménagement paysager s'inscrit dans le cadre de l'opération du bassin de rétention du boulevard de l'Europe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 2 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 4 % sera effectuée sur chaque acompte. Elle sera ramenée à 2 % si la réception ou l'admission est prononcée sans réserve.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Unité monétaire du marché: euro. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont fermes et actualisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas d'exigences particulières.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC4 à compléter ou équivalent,  - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent,  - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés (cf paragraphe I.1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif). Pondération 60 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Brest-Mo-2010-0049
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 28.9.2010 - 14:00 Lieu Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Guéven, Brest, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Renseignements d'ordre technique: direction ecologie urbaine - division eau potable et assainissement: +33 298335600, Nicolas Floch: +33 298335360.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.  - dossiers de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante: Brest métropole océane - direction des marchés- 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Dossier également disponible à l'adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/ (référence: Brest-Mo-2010-049). La collectivité cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).  - les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation),  - instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: direction des affaires juridiques - BP 92206  - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:00 / 12:00 - 13:30 / 17:00 sauf week- ends et jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 

 
            

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