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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 24/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

bâtiment administratif MEIBOOM - contrat d'entretien, de conduite et de dépannage des installations techniques. La présente entreprise vise les services liées à l'entretien, la conduite et le dépannage des installations techniques du bâtiment administratif Meiboom situé rue du Meiboom, 16-18 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE. CPV: 50700000.

2010/S 130-199213 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CF_MCF_AGI_direction des infrastructures administratives, du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse boulevard Léopold II 44 Attn: Simon Alexis, directeur f.f. 1080 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 24133872 Courrier électronique (e-mail): alexis.simon@cfwb.be Fax +32 24133192 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=102079 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CF_MCF_AGI_direction des infrastructures administratives, du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse boulevard Léopold II 44 Attn: Frédéric Heymans, Ing 1080 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 24133047 Courrier électronique (e-mail): frederic.heymans@cfwb.be Fax +32 24133192 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Autre Administration générale de l'infrastructure
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Bruxelles: bâtiment administratif MEIBOOM - contrat d'entretien, de conduite et de dépannage des installations techniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation bâtiment administratif Meiboom, rue du Meiboom, 16-18 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente entreprise vise les services liées à l'entretien, la conduite et le dépannage des installations techniques du bâtiment administratif Meiboom situé rue du Meiboom, 16-18 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat n'est pas en état de faillite, de déclaration de faillite, n'a pas obtenu de sursis de paiement ou de concordat judiciaire ou n'est pas dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,  - une attestation récente de l'office national de sécurité sociale (ONSS) ou d'une institution équivalente d'un autre État membre de l'Union européenne: le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente, datée de l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres, certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,  - une attestation récente de respect des obligations en matières de TVA (modèle 276 C ou tout autre document équivalent dans un autre état) émanant de l'administration des contributions directes ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA (ces documents ne sont pas requis si le soumissionnaire n'est pas commerçant ou s'il n'est pas assujetti à la TVA).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 dernières années, avec un chiffre d'affaires global annuel de minimum 1 000 000 EUR en gestion technique. La preuve d'une couverture des risques professionnels mentionnant les montants couverts:  - en cas de dégats matériels avec mention des montants couverts par sinistre,  - en cas de faute ou défaillance relevant de l'exécution du contrat avec mention des types de garanties et des montants couverts,  - autres couvertures en matière de responsabilité civile et professionnelle avec mention des montants couverts.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste de 3 marchés de services similaires en cours ou ayant expirés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées complètes), et accompagnée des certificats de bonne exécution. Il appartient au soumissionnaire de présenter les 3 références de chantier correspondant le mieux au marché dont objet. Si le soumissionnaire insère plus de 3 références dans le dossier de soumission, seules les 3 premières seront prises en compte,  - une description de l'équipement technique et des services techniques dont le prestataire de services disposera pour l'exécution du présent marché.
Un document décrivant les procédures qualitatives mises en oeuvre au sein de l'entreprise pour garantir:  - la qualification du personnel et sa formation continue sur le plan technique et en matière de qualité du travail effectué (nombre et fréquence des évaluations et des formations),  - la qualité des prestations offertes et leur contrôle,  - l'étalonnage régulier des appareils de contrôle,  - le contrôle de la connaissance du RGIE par le personnel électricien,  - une description de la part du marché, au niveau de l'entretien, que l'entreprise a éventuellement l'intention de sous-traiter,  - une déclaration mentionnant les matériaux et fournitures dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services. Celle-ci se décomposera comme suit:  - la liste détaillée des fournitures d'entretien prévues annuellement dans le cadre du contrat et les prix de celles-ci. Le coût comprendra les éventuels frais généraux et charges y relatifs à l'exception de la TVA,  - la liste détaillée des fournitures d'entretien annuelles prévues par option et les prix de celles-ci. Le coût comprendra les éventuels frais généraux et charges y relatifs à l'exception de la TVA,  - la liste des matériaux et fournitures qui ne proviennent pas des pays membres de l'Union européenne et qui seront utilisés par le prestataire de services pour l'exécution du présent marché,  - une photocopie du moniteur belge définissant les fonctions d'exploitant en installations thermiques,  - l'attestation d'agréation de l'entreprise dans les catégories D17 et D18 en classe 3, minimum et P1 en classe 1, minimum,  - la composition du service interne de prévention et de protection du travail (SIPPT),  - une copie des rapports annuels établis par ce service (SIPPT) pour les 2 dernières années (pour l'ensemble de la société). Celle-ci comprend:  - les informations permettant de vérifier qu'il forme, de manière continue, son personnel en matière de sécurité et d'hygiène et vérifie périodiquement que les consignes données en la matière sont comprises et exécutées,  - les informations concernant la formation en matière de sécurité et d'hygiène des travailleurs prévus pour la présente entreprise,  - les informations concernant la formation en matière de sécurité et d'hygiène des travailleurs nouvellement recrutés par l'entreprise. (application de la loi du
   4. 8.1996),  - les informations concernant le système de gestion de la sécurité appliqué par le soumissionnaire. Ces informations devront être communiquées au début de vie de contrat pour la présentation des sous-traitants qui devront fournir les mêmes garanties en matière de contrôle de qualité.  - les taux de fréquence et les taux de gravités pour les 5 dernières années relatifs à l'ensemble de la société soumissionnaire ainsi qu'à la partie de votre société concernée par ce contrat,  - certificat ISO 9001 - 2000,  - attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet,  - les références des laboratoires d'analyse (reconnus et indépendants de l'entreprise soumissionnaire),  - l'attestation de visite des lieux.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.8.2010 - 10:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.8.2010 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 24.8.2010 - 10:00 Lieu Au 5e étage - local 5 E 537 du ministère de la communauté française, administration générale de l'infrastructure, direction des infrastructures administratives, du sport, de la santé et de l'aide à la jeunesse (Diassaj), boulevard Léopold II, n° 44 à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'offre doit être remise en 4 exemplaires: 1 original portant la mention "original" et 3 copies portant la mention "copie".
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible,  - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 

 
            

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