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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Batiments et équipements communaux - entretien périodique et réparations des installations de sécurité - marchés à bons de commande - année 2010 - lot n° 2: alarmes intrusions - mise en appel d'offres ouvert passé après appel d'offres ouvert déclaré sans suite. Batiments et equipements communaux- entretien périodique et réparations des installations de sécurité - marchés à bons de commande - année 2010 - lot numéro 2: alarmes intrusions - mise en appel d'offres ouvert passé après aapel d'offres ouvert déclaré sans suite

2009/S 199-286517 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Hyères, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, à l'attention de service commande publique, F-83412 Hyères Cédex. Tél. +33 494007832. Fax +33 494007981.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://local-trust.com/ville-hyeres.
Adresse du profil d'acheteur: http://local-trust.com/ville-hyeres.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Hyères, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, à l'attention de service de la commande publique, F-83412 Hyères Cédex. Tél. +33 494007832. Fax +33 494007981. URL: http://www.local-trust.com/ville-hyeres.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Batiments et équipements communaux - entretien périodique et réparations des installations de sécurité - marchés à bons de commande - année 2010 - lot n° 2: alarmes intrusions - mise en appel d'offres ouvert passé après appel d'offres ouvert déclaré sans suite.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709, 83412 Hyères Cedex, FRANCE.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2010, renouvelable par reconduction expresse en 2011, 2012 et 2013.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Batiments et equipements communaux- entretien périodique et réparations des installations de sécurité - marchés à bons de commande - année 2010 - lot numéro 2: alarmes intrusions - mise en appel d'offres ouvert passé après aapel d'offres ouvert déclaré sans suite.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79711000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations portent sur les prestations définies comme suit dont l'objet et les montants annuels figurent ci-après:

Lot n° 2 - alarmes intrusions.
Montant minimal annuel: 20 000 EUR TTC.
Montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.
À titre indicatif, les prestations porteront sur les bâtiments communaux, les bâtiments scolaires, les bâtiments du service des sports, les bâtiments du service des affaires culturelles et les bâtiments du service des ports de la ville de Hyères.
Pour information, lot faisant l'objet d'une précédente procédure: lot n° 1  - alarmes incendies.
Montant minimal annuel: 13 000 EUR TTC.
Montant maximal annuel: 45 000 EUR TTC.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2010, renouvelable par reconduction expresse en 2011, 2012 et 2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement:
virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 35 jours à compter du
   1. 1.2010 puis 30 jours à compter du
   1. 7.2010 - modalités de financement: budget communal - fonds propres - avance forfaitaire non prévue.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique VI.3) Renseignements complémentaires - autres informations - justifications.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique VI.3) Renseignements complémentaires - autres informations - justifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf rubrique VI.3) Renseignements complémentaires - autres informations - justifications.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf rubrique VI.3) Renseignements complémentaires - autres informations - justifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Cf rubrique VI.3) Renseignements complémentaires - autres informations - justifications.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Article 53 - prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Article 53 - délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Aoo3809.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2010, renouvelable par reconduction expresse en 2011, 2012 et 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Justifications:
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.
Documents relatifs à la candidature:
 - lettre de candidature (imprimé DC4), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre dans la candidature).
 1)attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer;
 2)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 3)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestataions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché ou qualifications, à fournir.
 1)pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-BIS, délibération du conseil d'administration uniquement;
 2)dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC5 ou équivalent (cf:
www.minefe.gouv.fr);
 3)Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre - AAPC et DCE téléchargeable et consultable sur le site:
"http://www.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la ville de Hyères - rubrique "Vivre à Hyères", "démarches administratives " onglet "Les marchés publics". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de ville, 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyères, FRANCE - Renseignements administratifs: service commande publique - tél. +33 4940078.32 - renseignements techniques: police municipale: +33 494650239 (poste 7017) - renseignements techniques concernant la plate-forme de dématérialisation: numéro indigo: +33 820207743.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à partir de janvier 2010 - date prévisionnelle de notification: environ janvier 2010 - délai maximum en cas d'urgence ou de panne: 3 heures - unité monétaire:
euros - numéro nomenclature: 81.30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine, BP 40510, F-83041 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
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