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Date de publication : 01/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Baux d'entretien pour les travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine gérés par le CCAS. La présente consultation concerne un marché de travaux à bons de commande conformément à l'article 77 du nouveau code des marchés publics, comportant un minimum et un maximum, lancée suivant la procédure adaptée définie aux articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre mono attributaire entre en vigueur à compter de la réception de la lettre de notification. Le marché est conclu à compter de la réception de la notification jusqu'au 30.4.2011. CPV: 45112500.

2010/S 233-355809 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Rosny-sous-Bois 20 rue Rochebrune 93111 Rosny-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149353871 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marches.rosny93.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Baux d'entretien pour les travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine gérés par le CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne un marché de travaux à bons de commande conformément à l'article 77 du nouveau code des marchés publics, comportant un minimum et un maximum, lancée suivant la procédure adaptée définie aux articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre mono attributaire entre en vigueur à compter de la réception de la lettre de notification.
Le marché est conclu à compter de la réception de la notification jusqu'au 30.4.2011.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché est un marché de travaux inférieur à 4 845 000 EUR/HT. La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée conformément aux articles 26 II et 28 du code des marchés publics français. Une publicité de ce marché a été faite uniquement au BOAMP, conformément à l'article 40 du code des marchés publics français.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Mémoire technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice PA2010-29
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Gros oeuvre et second oeuvre.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 28.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAS avenir bâtiment construction 9 rue Marcel Dassault 93364 Neuilly Plaisance FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil sous Bois FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 Paris Cedex 7 FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

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