Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 28/10/2021
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Ciney: Services d'assurance

2021/S 201-524442  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 Belgique-Ciney: Services d'assurance 2021/S 201-524442 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Ciney Adresse postale: Rue du centre 35 Ville: Ciney Code NUTS: BE351 Arr. Dinant Code postal: 5590 Pays: Belgique Point(s) de contact: Madame Elise Podlecki Courriel: epodlecki@ciney.be Téléphone: +32 83231046 Fax: +32 83211667 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ciney.be
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Centre Public d'Action Sociale - CPAS Adresse postale: Avenue de Namur 12 Ville: Ciney Code NUTS: BE3 Région wallonne Code postal: 5590 Pays: Belgique Courriel: vanessa.freson@cpasciney.be Téléphone: +32 83230880 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ciney.be
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1167/7J/2021 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à demandes de participation - Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney Numéro de référence: ID1167/EP/03.21
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
voir II.2.4
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE351 Arr. Dinant
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l'interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l'avis de marché et portant uniquement sur l'analyse du DUME, des causes d'exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes :
   1.  Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) Sous-volet 1 : incendie et périls connexes Sous-volet 2 : tous risques électroniques Sous-volet 3 : assurance de valeurs Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine Sous-volet 5 : assurance tous risques oeuvres d'art
   2.  Volet 2 : responsabilité civile Sous-volet 1 : responsabilité civile générale Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux »
   3.  Volet 3 : accidents du travail Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal
   4.  Volet 4 : automobile Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur Sous-volet 2 : omnium missions de service Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes
   5.  Volet 5 : assurance Cyber-risk
   6.  Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes :
   1.  Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) Sous-volet 1 : incendie et périls connexes Sous-volet 2 : tous risques électroniques Sous-volet 3 : assurance de valeurs Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine
   2.  Volet 2 : responsabilité civile Sous-volet 1 : responsabilité civile générale Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée - demandeurs d'asile - personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses »
   3.  Volet 3 : accidents du travail Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel Sous-volet 2 : accidents corporels
   4.  Volet 4 : automobile Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur Sous-vole...(voir documents du marché)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Garanties / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir : - Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; - Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article
   2. 1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; - Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; - Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; - Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; - Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; - Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 18 avril 2017; N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 18 avril 2017.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
   1.  Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016, en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle et ses capacités économique, financière, technique et professionnelle et sera donc à-même de fournir, uniquement s'il est pressenti pour l'attribution du marché, et ce à la première demande du pouvoir adjudicateur : - L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant à 370.000 EUR. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 
1.- L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d'assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu'il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu'un document d'où il ressort qu'il dispose d'une filiale ou d'une représentation suffisante en Belgique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant à 370.000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
   1.  Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016, en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle et ses capacités économique, financière, technique et professionnelle et sera donc à-même de fournir, uniquement s'il est pressenti pour l'attribution du marché, et ce à la première demande du pouvoir adjudicateur : - Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. La liste devra comporter au moins 5 prestations pour un montant annuel de prime d'au moins 200.000 EUR. - Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. La liste devra comporter au moins 5 prestations pour un montant annuel de prime d'au moins 200.000 EUR. - Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
voir III.1.2
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée Justification:
Urgence impérieuse
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/10/2021 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Ville: non applicable Pays: Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance