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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Mons: Distribution d'électricité et services connexes

2021/S 201-524444  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 Belgique-Mons: Distribution d'électricité et services connexes 2021/S 201-524444 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL Numéro national d'identification: 0201.105.843_23371 Adresse postale: rue de Nimy 53 Ville: Mons Code NUTS: BE323 Arr. Mons Code postal: 7000 Pays: Belgique Point(s) de contact: Etienne NYS Courriel: etienne.nys@idea.be Téléphone: +32 496645595 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idea.be Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425754
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425754 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Intercommunale+Idea+M-B-C+SCRL%283p%29-DCE%2F2021%2F026-F02
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: INTERCOMMUNALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D'AMÉNAGEMENT DU COEUR DU HAINAUT
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES HAUTE ET BASSE TENSION Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2021/026-F02_0
II.1.2) Code CPV principal 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de désigner une société externe chargée du contrôle périodique des installations électriques haute et basse tension d'IDEA pour une durée maximale de 4 ans. Les prestations comprennent : La vérification du respect des exigences du code du bien-être au travail concernant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique sur les lieux de travail ; Les contrôles des installations électriques visées dans le code du bien-être au travail et suivant le RGIE ; La fourniture de données et d'outils numériques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer le suivi de ses installations électriques ; La vérification par calcul du bon choix et réglages des éléments constituant les installations électriques ; La vérification des risques dus aux décharges et aux arcs électriques ; La vérification des influences externes particulières. L'assistance à l'identification et l'approbation des circuits de sécurité et/ou critiques Les vérifications prédictives par ultrasons des décharges partielles sur les installations et les équipements électriques à haute tension Les installations électriques concernées sont les installations des ouvrages et bâtiments d'IDEA destinés entre autres à l'assainissement, au démergement, à la distribution d'eau et au chauffage urbain. Un aperçu des ouvrages est indiqué au chapitre III.11 des clauses techniques (non exhaustif). Du fait de la mise à disposition d'un accompagnateur IDEA et pour une organisation optimale, l'organisme de contrôle adjudicataire respectera un planning établi en collaboration avec le service électrique (Direction des Centres d'Exploitation) d'IDEA.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE Belgique / België Code NUTS: BE323 Arr. Mons
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de désigner une société externe chargée du contrôle périodique des installations électriques haute et basse tension d'IDEA pour une durée maximale de 4 ans. Les prestations comprennent : La vérification du respect des exigences du code du bien-être au travail concernant les prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique sur les lieux de travail ; Les contrôles des installations électriques visées dans le code du bien-être au travail et suivant le RGIE ; La fourniture de données et d'outils numériques permettant au pouvoir adjudicateur d'assurer le suivi de ses installations électriques ; La vérification par calcul du bon choix et réglages des éléments constituant les installations électriques ; La vérification des risques dus aux décharges et aux arcs électriques ; La vérification des influences externes particulières. L'assistance à l'identification et l'approbation des circuits de sécurité et/ou critiques Les vérifications prédictives par ultrasons des décharges partielles sur les installations et les équipements électriques à haute tension Les installations électriques concernées sont les installations des ouvrages et bâtiments d'IDEA destinés entre autres à l'assainissement, au démergement, à la distribution d'eau et au chauffage urbain. Un aperçu des ouvrages est indiqué au chapitre III.11 des clauses techniques (non exhaustif).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution numérique proposée au regard des fonctionnalités / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Qualité du reporting / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Qualité technique et organisationnelle des prestations / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Description de la méthode de reconstruction de la base de données sous Microsoft Access à partir des exportations Excel / Pondération: 10 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Le soumissionnaire devra joindre à son offre la preuve qu'il figure parmi la liste des organismes de contrôle agréés par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour les installations électriques (ou sur une liste équivalente dans un autre Etat membre). Conformément au Règlement général sur les installations électriques, le soumissionnaire doit au minimum être agréé en tant qu'organisme de contrôle par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour les installations électriques . https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer ses capacités techniques, le soumissionnaire doit fournir : Une liste de références à des visites de contrôle similaires réalisées en milieu industriel sur base de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 et du RGIE au cours des 3 dernières années, en indiquant le nom des bénéficiaires, la date, le type et le nombre d'installations contrôlées, ainsi que les montants. Une copie des deux derniers rapports d'audits BELAC, signés par BELAC, relatifs à l'accréditation du soumissionnaire en tant qu'organisme d'inspection. Une attestation de formation à l'utilisation des dispositifs utilisés afin d'effectuer les vérifications prédictives par ultrasons des décharges partielles sur les installations et les équipements électriques à haute tension (attestation émanant d'une société ou organisme externe au soumissionnaire). Conformément au Règlement général sur les installations électriques, le soumissionnaire doit au minimum être agréé en tant qu'organisme de contrôle par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour les installations électriques . Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La liste de références doit comprendre au minimum 5 clients en milieu industriel possédant des installations haute et basse tension pour lesquels des visites de contrôle ont été réalisées au cours des trois dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/11/2021 Heure locale: 15:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat Adresse postale: Rue de la Science, 30 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas ; - Demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision selon le cas.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes