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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 07/01/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Belgique-Naninne: Services d'études

2021/S 201-524357  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 Belgique-Naninne: Services d'études 2021/S 201-524357 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: INASEP Adresse postale: Rue des Viaux, 1b Ville: Naninne Code NUTS: BE352 Arr. Namur Code postal: 5100 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Dominique Freteur Courriel: Dominique.freteur@inasep.be Téléphone: +32 81407537 Fax: +32 81407575 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inasep.be
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4783/FE/2021 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: INASEP Adresse postale: Rue des Viaux, 1b Ville: Naninne Code NUTS: BE352 Arr. Namur Code postal: 5100 Pays: Belgique Point(s) de contact: Monsieur Dominique Freteur Courriel: Dominique.freteur@inasep.be Téléphone: +32 81407537 Fax: +32 81407575 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inasep.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Intercommunale
I.5) Activité principale Autre activité: Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appui BE pour la réalisation d'études VEG INASEP 2022-2024 Numéro de référence: SGX-21-4783
II.1.2) Code CPV principal 79311000 Services d'études
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché consiste en la conclusion d'un accord-cadre (article 2, 35°, de la Loi du 17 juin 2016 à savoir : « accord-cadre : l'accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet l'appui aux bureaux d'études d'INASEP en vue de les assister dans la réalisation d'études de projets pour ses Affiliés. L'INASEP recherche, à travers le présent marché, un bureau spécialisé en conception et suivi de projets dans les domaines de la voirie, de la pose de canalisations, d'aménagements urbains et d'ouvrages liés aux réseaux d'eaux usées et d'eau potable. Le marché vise en particulier à donner un appui technique en matière de conception, de dimensionnement et de réalisation des documents de projet (plans, métrés, cahiers des charges ...) en vue de la mise en place de marchés publics de travaux pour la mise en oeuvre de ces projets. Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec plusieurs part...(voir documents du marché)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Zone Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE352 Arr. Namur Lieu principal d'exécution:
indiquer (sans utiliser la loupe) uniquement la Commune en majuscule (ex : NAMUR), 5100 Naninne
II.2.4) Description des prestations:
voir II.2.1
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les compétences dans le domaine / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Les mesures prises en faveur du respect des législations environnementales, éthiques et sociales / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Zone Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE352 Arr. Namur Lieu principal d'exécution:
INASEP, Rue des Viaux, 1b, www.inasep.be à 5100 Naninne www.inasep.be
II.2.4) Description des prestations:
voir II.2.1
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: La méthodologie et les compétences dans le domaine / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Les mesures prises en faveur du respect des législations environnementales, éthiques et sociales / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
* Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) * Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'. - A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'. - Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non. - Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Le soumissionnaire joindra à son offre : - Le descriptif précis de son matériel et de ses logiciels - La liste du personnel formé. Recours aux capacités d'autres entités Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. De même, dans cette hypothèse, l'opérateur économique et les entités auxquelles il est recouru sont solidairement responsables de l'exécution du marché. Afin de prouver le recours aux capacités de ces entités et de leur responsabilité solidaire, le soumissionnaire produit une attestation émanant de l'entité en question, et ce, à peine de nullité de son offre. A l'égard des sous-traitants à la capacité desquels il n'est pas fait appel, le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Seuls les sous-traitants mentionnés dans l'offre du soumissionnaire pourront procéder à l'exécution du marché. * L...(voir documents du marché) https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 
1.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
disposer d'un chiffre d'affaires d'au moins 150.000 eur sur l'exercice précédent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
fournir cinq références d'études similaires réalisées sur les trois dernières années
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/01/2022 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 07/05/2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/01/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
adresse du pouvoir adjudicateur
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. https://eten.publicprocurement.be/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Namur Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4 Ville: NAMUR Code postal: 5000 Pays: Belgique Téléphone: +32 81251711
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
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